Les nouveautés en matière de droit associatif

La loi sur l’Économie sociale et solidaire (ESS), définitivement adoptée au cours de l’été 2014 , a enclenché un vent de réformes dans le secteur social, mutualiste, coopératif et associatif. La célèbre loi de 1901, support juridique des associations qui a permis, grâce à sa souplesse, le développement d’activités diverses et variées en France, connaît donc une « brise » de réforme. Ainsi, l’ordonnance no 2015-904 du 23 juillet 2015 a vocation à simplifier le fonctionnement administratif des associations et fondations. Parmi ces mesures de simplification, certaines sont susceptibles d’impacter la vie associative des OGEC.