FORMATION PROFESSIONNELLE – 2015

Budget formation : « coup de pouce » pour fin 2015

OPCALIA bénéficie de fonds complémentaires du Fonds paritaire national (Le FPSPP), notamment pour soutenir l’effort de formation engagé pour les salariés des TPE-PME. Ainsi, la prise en charge du plan des établissements de moins de 10 salariés (Toute référence à des effectifs se fait en Équivalence Temps Plein (ETP)) est revalorisée et cela, pour tout engagement qui arriverait avant le 31 décembre 2015.

Les nouveautés en matière de droit associatif

La loi sur l’Économie sociale et solidaire (ESS), définitivement adoptée au cours de l’été 2014 , a enclenché un vent de réformes dans le secteur social, mutualiste, coopératif et associatif. La célèbre loi de 1901, support juridique des associations qui a permis, grâce à sa souplesse, le développement d’activités diverses et variées en France, connaît donc une « brise » de réforme. Ainsi, l’ordonnance no 2015-904 du 23 juillet 2015 a vocation à simplifier le fonctionnement administratif des associations et fondations. Parmi ces mesures de simplification, certaines sont susceptibles d’impacter la vie associative des OGEC.

Les écoles catholiques ont des projets : grâce à la générosité publique, la Fondation Saint-Matthieu aide à les réaliser !

Créée en 2010, reconnue d’utilité publique et abritante (20 fondations ont été créées sous son égide dans toute la France), la Fondation Saint- Matthieu pour l’école catholique mène une action nourrie par une conviction: l’accueil, la formation et l’éducation des jeunes relèvent de la mission des écoles catholiques, ouvertes à tous et associées au service public d’éducation. Pour contribuer au financement de leurs projets éducatifs, elle mobilise la générosité publique issue des dons et des legs. En 5 ans, elle a ainsi apporté près de 20 M € à 600 écoles de l’Enseignement catholique.

Focus sur trois points de vigilance en cette période de rentrée scolaire

Dans l’Arc boutant de mai 2015, nous avions attiré votre attention sur le caractère essentiel du contrôle interne dans les établissements scolaires. Progressivement, ce processus de maîtrise des risques peut être mis en place pour nous permettre de poursuivre notre mission de façon sereine.

La rentrée scolaire est préparée depuis plusieurs mois, mais l’arrivée des élèves reste un moment déterminant qui fixe l’organisation et les orientations pour une année entière. Nous vous proposons dans cet article de faire un focus sur trois points de vigilance en matière de contrôle interne.

Tous les établissements doivent avoir déposé leur Ad’AP

Tous les établissements recevant du public, non conformes aux règles d’accessibilité au 1er janvier 2015, avaient jusqu’au 27 septembre 2015 pour déposer leur Ad’AP (Agenda d’Accessibilité Programmé) auprès de la mairie ou de la préfecture compétente et ainsi disposer d’un délai supplémentaire de 3 à 9 ans pour effectuer les travaux de mise en accessibilité en contrepartie de la mise en place d’un dispositif de suivi de l’avancement des actions de mises en accessibilité prévues.

Une rentrée sociale dense

10 accords et une Convention collective ont été signés pendant la dernière année scolaire 2014-2015, dont 7 en juin et juillet 2015. La majeure partie d’entre eux s’applique à compter du 1er septembre 2015. Retour synthétique sur une partie de ces textes…