le rôle essentiel du mouvement associatif réaffirmé par la circulaire du 29 septembre 2015

Plus d’un an et demi après la signature de la Charte d’engagements réciproques entre L’État, les collectivités territoriales et les associations (14 février 2014), reconnaissant le rôle essentiel tenu par les associations dans la société civile, une circulaire relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations vient d’être publiée (circulaire du Premier ministre no 5811 – SG du 29 septembre 2015).

DSN : le calendrier est remanié

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale repousse les délais de déploiement de la Déclaration sociale nominative (DSN), qui devrait finalement être déployée plus progressivement. Les TPE et PME devraient transmettre leur première DSN au plus tard le 1er juillet 2017.