Un nouveau crédit d’impôt portant sur la taxe sur les salaires (CITS) a été introduit par la Loi de finances pour 2017 (art. 88) du 29 décembre 2016. Il s’applique à la taxe sur les salaires due à raison des rémunérations versées à compter du 1er janvier 2017.
« Qui fait partie de l’Ogec ? » est une question que l’on se pose trop rarement. Or, cette question n’a jamais autant été d’actualité qu’aujourd’hui. Il est donc temps de faire le point sur le statut de membre d’un Ogec et celui d’administrateur d’un Ogec.
Un organisme considéré d’intérêt général offre des avantages qu’il est important de connaître. Pour qu’il soit habilité à bénéficier de ce statut particulier, il doit respecter un certain nombre de conditions. Qu’en est-il des OGEC ?
Dans le contexte actuel de baisse des taux d’intérêts, la FNOGEC est régulièrement sollicitée par des OGEC ou des associations propriétaires qui ont des difficultés pour renégocier ou racheter leurs prêts immobiliers. Devant la diversité des difficultés rencontrées, le pôle Économie-Gestion a réalisé une fiche pratique sur le financement d’un projet immobilier et la négociation d’un emprunt bancaire.