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Modifications année scolaire 2013/2014

   

FICHIER

  • Ajout de la balise VERSION afin de vérifier que les établissements ont bien la dernière version de votre logiciel
  • Les balises DATE_NAISSANCE,CONVENTION_COLL,QUALIFICATION et PCS sont maintenant obligatoires
  • Pour les personnels non rattachés à la convention collective « PSAEE », possiblité d’indiquer les fonctions assurées dans l’établissement. Un dictionnaire spécifique apparait dans le modèle. Auparavant, ces fonctions étaient renseignées dans Indices, chaque année, individuellement et manuellement. L’intégration de ces fonctions n’est pas obligatoire mais permettrait un gain de temps non négligeable pour les établissements. Le principe est le même que pour les fonctions « PSAEE » : possibilité d’en attribuer plusieurs à un salarié avec renseignement d’un équivalent temps plein.

Téléchargez le modèle au format xsd

 

Dictionnaires

Convention collective. Ajout de :

<xs:enumeration value="STAT0003" /> <!-- Statut du chef d’établissement CNEAP -->
<xs:enumeration value="STAT0004" /> <!-- Statut du directeur adjoint CNEAP -->

 

Contrats. Actualisation :

<xs:enumeration value="CTRA01" /> <!-- contrat à durée indéterminée -->
<xs:enumeration value="CTRA02" /> <!-- contrat à durée déterminée -->
<xs:enumeration value="CTRA03" /> <!-- contrat de travail temporaire (mission) -->
<xs:enumeration value="CTRA04" /> <!-- contrat de professionnalisation -->
<xs:enumeration value="CTRA05" /> <!-- contrat d'apprentissage -->
<xs:enumeration value="CTRA25" /> <!-- CUI-CAE -->
<xs:enumeration value="CTRA27" /> <!-- CUI-CAE Emploi d'avenir -->
<xs:enumeration value="CTRA28" /> <!-- contrat à durée déterminée pour les seniors -->
<xs:enumeration value="CTRA30" /> <!-- contrat de génération -->
<xs:enumeration value="CTRA90" /> <!-- sans contrat -->

 

Catégorie CNEAP. Ajout de :

<xs:enumeration value="AUTRE" />  <!-- Autre -->

 

Fonctions. Ajout pour les personnels non « PSAEE » :

<xs:enumeration value="FON101" /> <!-- Direction (chefs d'établissement, adjoints) -->

<xs:enumeration value="FON102" /> <!-- Education et pédagogie (cadres éducatifs, RVS, responsables niveaux ou cycles) -->
<xs:enumeration value="FON103" /> <!-- Gestion de la BCD (Bibliothèque Centre de Documentation) (documentalistes non contractuels Etat) -->
<xs:enumeration value="FON104" /> <!-- Animation en pastorale scolaire -->
<xs:enumeration value="FON105" /> <!-- Vie scolaire externat(personnel éducatif non cadre - AEVS - EVS A) -->
<xs:enumeration value="FON106" /> <!-- Vie scolaire internat (personnel éducatif non cadre - AEVS - EVS A) -->
<xs:enumeration value="FON107" /> <!-- Assistance pédagogique (agent de service des classes maternelles) -->
<xs:enumeration value="FON108" /> <!-- Entretien et maintenance -->
<xs:enumeration value="FON109" /> <!-- Nettoyage entretien des locaux (hors restauration et internat) -->
<xs:enumeration value="FON110" /> <!-- Nettoyage entretien des locaux (internat) -->
<xs:enumeration value="FON111" /> <!-- Administration générale (secrétariat - accueil) -->
<xs:enumeration value="FON112" /> <!-- Restauration (cuisine - réfectoire - self) -->
<xs:enumeration value="FON113" /> <!-- Formation (formateurs CFA - UFA -CFC ) -->
<xs:enumeration value="FON114" /> <!-- Logistique (informaticiens, chauffeurs, …) -->
<xs:enumeration value="FON115" /> <!-- Vie scolaire (personnel éducatif cadre) -->
<xs:enumeration value="FON116" /> <!-- Comptabilité - Gestion -->
<xs:enumeration value="FON117" /> <!-- Enseignement hors contrat(enseignants non contractuels Etat) -->
<xs:enumeration value="FON118" /> <!-- Exploitation annexée (ouvrier, technicien, cadre d'exploitation agricole ou horticole, …) -->
<xs:enumeration value="FON119" /> <!-- Laboratoire ou atelier technologique (technicien de labo, aide laborantin, …) -->

 

 

Points d’ATTENTION

  • Sur l’exercice passé, peu de salariés disposant de contrats aidés ont été transférés par vos logiciels. Il faudrait vérifier qu’ils sont bien transférés et qu’ils ne sont pas considérés comme CDD.
  • Les noms de fichiers ne respectent pas toujours le format indiqué. Pour rappel, cette année le nom du fichier sera : IndicesExtra_[siret]_2012.xml. Dans le fichier, la balise EXERCICE aura également pour valeur 2012.
  • Pour des raisons pratiques, il faudrait encourager le transfert direct dans Indices en utilisant le Web Service mis à disposition. Cela évite des manipulations de fichier, des indiscrétions à la lecture du fichier xml …
  • Les établissements agricoles n’ont pas toujours la possibilité de renseigner les nomenclatures indiquées dans le modèle (balise AGRI_CATEGORIE et AGRI_ANNEES)

Comment pouvons-nous aider ?