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EEP Retraite

   

Regroupement des adhésions vers un seul opérateur : Humanis

Nous vous rappelons que depuis le 1er janvier 2016 la retraite complémentaire des salariés cadres et non cadres et celle des enseignants agents publics est gérée au sein d’un même groupe de protection sociale : Humanis.

Le transfert des dossiers d’adhésion est traité entre caisses. Les établissements et les salariés n’ont donc pas eu de contraintes administratives spécifiques.

Les formalités ont été :

  • de déclarer et de s’acquitter depuis le 1er janvier 2016 des contributions auprès d’Humanis ;
  • d’informer les salariés et les enseignants de cette évolution, et en amont le comité d’entreprise lorsqu’il existe.

Pourquoi ce regroupement ?

L’objectif de poursuite de rationalisation des coûts de gestion des institutions de retraite complémentaire s’est traduit notamment par le regroupement obligatoire des adhérents par branche d’activité ou, à défaut, par zone géographique vers un seul opérateur de protection sociale ( Article 8 de l’accord national interprofessionnel du 13 mars 2013 relatif aux retraites complémentaires ).

Dans ce cadre, le GIE Agirc-Arrco a proposé aux partenaires sociaux de l’Enseignement privé sous contrat de rejoindre Humanis. Les partenaires sociaux de l’Interbranches ne se sont pas opposés à cette orientation.

Quels sont les établissements concernés et pour quels salariés ?

Tous les établissements d’enseignement privés sont concernés à l’exception de ceux relevant du Cneap. Ainsi, depuis le 1er janvier 2016, l’adhésion Arrco ou Agirc gérée actuellement par un autre groupe de protection sociale (essentiellement B2V en Arrco) a été transférée auprès d’Humanis.

Attention, pour rappel, il s’agit du transfert des dossiers des actifs (salariés et enseignants agents publics). Les droits des retraités actuels continuent à être gérés par le groupe de protection sociale d’origine. Rien ne change donc pour eux (perception de la pension, fonds social, etc.).

Une qualité de service sous surveillance

Depuis ce regroupement des adhésions auprès de l’opérateur unique Humanis, recommandé par le GIE Agirc-Arrco, nous sommes vigilants sur la qualité de service des prestations délivrées par Humanis, mis dans une situation de monopole.
À ce titre, n’hésitez pas à nous faire part de toute difficulté via l’adresse mail : retraite@branche-eep.org.

Comprendre la retraite en fiches, c’est plus pratique

Humanis a mis en place plusieurs fiches thématiques sur la retraite en général, les démarches à faire et les droits associés. Ces fiches, validées par la Commission paritaire sont estampillées du logo EEP Retraite.

Sont d’ores et déjà disponibles les fiches pratiques suivantes : « Quand prendre sa retraite à taux plein ? », « Comment faire sa demande de retraite ? », « Retrep – retraite additionnelle », « pension de réversion ». Le guide pratique retraite dans l’Enseignement privé est également téléchargeable.

La retraite progressive : un dispositif optimal de la gestion des fins de carrière

Les bouleversements politiques, sociaux, économiques et technologiques ont un impact majeur sur les perspectives de retraite des actifs. L’enquête menée par HSBC publiée en avril 2017 révèle que dans l’ensemble, 79 % des actifs en France s’inquiètent du repli des retraites publiques/prestations sociales, et 77 % du nombre croissant de personnes âgées nécessitant un financement/complément de retraite. Plus de trois actifs sur cinq (63 %) s’accordent à dire que, compte tenu du niveau d’endettement du pays, les retraités seront moins aidés à l’avenir. Néanmoins, à la question « quand comptez-vous prendre votre retraite ? », l’âge médian qui ressort de l’échantillon d’actifs interrogé est 64 ans. Il y a très peu de différences entre les générations en ce qui concerne les attentes en termes d’âge de la retraite et d’espérance de vie.

La tendance des réformes législatives successives sur les retraites est de reculer l’âge de départ en retraite et d’orienter la fin de carrière soit vers un départ progressif à la retraite, soit vers un cumul activité rémunérée-retraite. Également, ces réformes tendent à supprimer les dispositifs de préretraite, ce qui a notamment pour conséquence l’augmentation des arrêts de travail, charge qui pèse sur les régimes de prévoyance des entreprises du secteur privé et sur l’assurance maladie. Ainsi, cette dernière n’attend plus la fin du délai de trois ans en incapacité pour classer le salarié concerné en invalidité. Concomitamment, le nombre de seniors au chômage est en croissance constante. Dans la continuité des réformes législatives précédentes, une des mesures des ordonnances du 22 septembre 2017, dites Macron, encourage le recours au dispositif de la retraite progressive. Tenant compte de cette actualité, nous avons choisi de décrypter au sein de ce dossier spécial protection sociale, ce dispositif en regard croisé avec celui du cumul emploi-retraite.

Retraite progressive ou cumul emploi-retraite, de quoi parle-t-on ?

Retraite progressive

Cumul emploi-retraite

Bénéficiaires

Toutes les catégories socio-professionnelles sauf :

  • les fonctionnaires ;
  • les professions libérales ;
  • les cadres forfaits jours.

Motivation : la volonté de réduire le temps de travail.

Bénéficiaires

Toutes les catégories socio-professionnelles confondues.

Motivation: le complément ponctuel de revenu.

 

Âge

  • 60 ans;
  • 150 trimestres.
Âge
  • Âge déterminé selon les droits à la retraite.

Durée

  • Libre ;
  • arrêt lors de la liquidation définitive des droits.

Durée

  • Libre mais dépend du statut de l’emploi.

Droits

En diminuant son activité de 20 %, le salarié ne perd que 5 % de son revenu net.

 Droits

Cumul intégral (ou libéralisé)

  • Avoir atteint l’âge légal de départ à la retraite ;
  • bénéficier d’une retraite au taux plein ;
  • avoir liquidé l’ensemble de ses pensions.

Cumul plafonné (si libéralisé impossible)

  • Attendre 6 mois si la reprise d’activité a lieu chez le dernier employeur ;
  • sans condition de délai si la reprise d’activité a lieu chez un autre employeur.

Pour plus de détails, nous vous invitons à consulter les fiches pratiques Humanis – EEP Retraite sur la retraite progressive et le cumul emploi-retraite.


Article publié par Dorothée Bernard, juriste en protection sociale complémentaire (pôle Social de la Fnogec) et Jean-René Le Meur, responsable du pôle Social de la Fnogec, “Arc boutant” n° 575, novembre 2017. 

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