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EEP Santé

   

Un régime de santé au plus près des besoins des salariés

Tout employeur, quelles que soient sa taille et son activité, doit « couvrir » chaque salarié d’une garantie « frais de santé » depuis le 1er janvier 2016.

Depuis le 18 juin 2015, en application des obligations légales et par souci de simplification et de mutualisation, la Branche a mis en place le régime collectif et obligatoire EEP Santé. Cet accord pré- voit un socle obligatoire et deux options. Quatre assureurs sont recommandés par cet accord : Ag2r La Mondiale, Humanis, Mutex et Uniprévoyance.

Un pilotage maitrisé

La commission EEP Santé s’est donné comme ambition d’effectuer un pilotage fin du régime. Pour l’accompagner dans cette mission, le cabinet d’actuaire conseil Actense délivre son expertise aux membres de la commission. Exigeante, la commission étudie précisément les comptes de résultat présentés par l’apériteur technique. Ainsi, elle a soulevé une incohérence notable sur les comptes de l’exercice 2016 : un écart d’environ un million d’euros entre le montant total des cotisations encaissées et celui présenté par l’apériteur technique. La Commission a immédiatement mandaté Actense afin de trouver des solutions opérationnelles.

Zoom chiffres

Après un an de vie du régime EEP Santé, voici quelques chiffres clés :

  • il compte au total environ 70 000 affiliés (salariés et ayants-droit). Parmi ces 70 000 bénéficiaires, 17 000 affiliés sont des enfants et environ 6 000 sont des conjoints. Le faible nombre d’affiliés conjoints s’explique par la généralisation de la complémentaire santé obligatoire dans les entre- prises. Aussi, les régimes dits « à cotisation famille obligatoire » tendent à disparaître.
  • 48 % des affiliés ont souscrit à l’option 2 (facultative et obligatoire confondues) ;
  • les trois quarts des assurés salariés sont des femmes, avec un âge moyen de 47,8 ans ;
  • l’encaissement total des cotisations, arrêté au 31 décembre 2016, est de 32 millions d’euros hors taxe ;
  • le poste le plus consommé est l’optique (24 % de la consommation totale) suivi de près par le dentaire (17 % de la consommation totale).

En conclusion, le premier constat est que le tarif de la cotisation socle de 37 euros était le prix juste au regard de la consommation des prestations. Sur l’année 2016, le régime a un bon équilibre cotisations-prestations. Le second constat est que le comportement de consommation des bénéficiaires affiliés au régime EEP Santé est sain. L’indicateur du nombre important de souscriptions à l’option 2 témoigne d’une prudence de couverture de la part des assurés. Cette tendance est observée dans tous les régimes dont la majorité de la population couverte est féminine, avec un fort taux d’enfants affiliés.

Les résultats sont donc bons même s’il faut être vigilant car les dérives en la matière arrivent vite… Et il faut un temps d’analyse long (18 ou 24 mois) pour adapter les régimes (augmentation de garanties ou gel de tarifs). Mais il est vrai qu’il vaut mieux avoir quelques incertitudes de ce genre que d’avoir des certitudes dans le déficit !

Panorama des accords de Branche en santé en France

Sur l’année 2016, 137 accords collectifs de frais de santé ont été signés, toutes branches professionnelles confondues. Ces accords couvrent environ 9,1 millions de salariés. Pour la majorité d’entre eux, la participation employeur est à 50 % sur la cotisation socle obligatoire. Le montant moyen de la cotisation forfaitaire est de 33 €. La contribution du salarié isolé varie entre 12 € et 56 €. La contribution du salarié avec couverture obligatoire des ayants-droit varie entre 55 € et 72 €.

Les garanties tendent à couvrir le salarié seul. En effet, 48 % des accords ne prévoient pas la couverture des ayants-droit et un tiers prévoient une couverture facultative des ayants-droit à la charge exclusive des salariés.

Les fiches pratiques santé

Un kit a été mis en place par la Commission EEP Santé. Celui-ci est à l’attention des employeurs et des salariés.

Le Kit « dispense d’affiliation » se compose :

  1. d’une fiche pratique définissant les cas de dispense et leurs modalités de mise en œuvre ;
  2. de l’outil « tableau de bord » permettant la gestion et le suivi des cas de dispense (À quelle date redemander le justificatif du cas de dispense? Pour quel motif de dispense ?) ;
  3. des modèles de courriers à adresser au salarié lorsque son cas de dispense arrive à échéance ou doit être renouvelé ;
  4. un formulaire type de demande de dispense d’affiliation à destination du salarié et à conserver par l’employeur en cas de contrôle Urssaf.

Tous ces supports sont disponibles sur le site du Collège employeur. Par ailleurs, la lettre EEP Santé n°12 qui aborde ce kit apporte un complément d’information.


“Arc boutant” n° 575, novembre 2017. 

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