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FORFAIT COMMUNAL

   

L’école catholique, un partenaire privilégié pour la commune

Les écoles privées et publiques constituent des centres de vie pour la commune, des lieux d’échange, de fraternité… De ce fait, votre école est naturellement partenaire de la commune. Soyons conscients que la présence d’une école privée sur le territoire d’une commune est une chance pour celle-ci car elle permet aux familles d’exercer leur liberté de choix d’enseignement.

Pour transmettre ce message aux élus et fonctionnaires de la mairie ou de la communauté de communes, la présentation des bienfaits de votre école en matière pédagogique, éducative et d’animation est essentielle. Autant la mise en valeur de l’apport éducatif de l’école catholique à la commune va de soi, autant celle de l’engagement et du bénévolat l’est moins. Or, les élus sont sensibles à ces valeurs car ils les partagent. Lors du salon des maires de France du 22 novembre dernier, l’Enseignement catholique a organisé plusieurs débats au cours desquels des élus ont fait part de leurs expériences et de leurs relations avec les établissements catholiques d’enseignement, insistant sur leur rôle essentiel car ils constituent des acteurs à part entière du service public de l’éducation et de l’animation des territoires.

Pour en savoir sur ce salon :

www.fnogec.org/financements/actualites/ lenseignement-catholique-a-la-rencontre- des-elus-locaux

Pour (re)voir la conférence :

L’un de ces débats réunissait notamment Pascal Balmand, secrétaire général de l’Enseignement catholique, Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre de l’Intérieur, et Jean-Luc Davy, maire de Daumeray et président de l’association des maires du département du Maine-et-Loire (49). Lors de ce débat, Jean-Luc Davy a mis en avant l’apport du bénévolat de l’école catholique, bénévolat qui enrichit l’animation de la commune.

Pour (re)voir la conférence :

Les animations réalisées par les parents d’élèves au sein de l’Apel sont non seulement indispensables à l’équilibre économique de l’école mais elles sont tout aussi indispensables à l’animation de la cité. Les participations des élèves de l’école publique et de l’école catholique au carnaval et aux commémorations ; l’organisation de repas festifs, de lotos, de pièces de théâtre, ou encore d’évènements sportifs par l’école catholique concourent à l’attractivité de la commune.

La collaboration à la vie de la commune sou- tient la légitimité d’une progression du forfait communal, elle soutient le financement de l’en- semble des élèves, qu’ils soient scolarisés en classes élémentaires ou en classes maternelles. Le partenariat avec la commune va au-delà de l’animation du territoire, il s’exprime aussi par la mutualisation de moyens.

  • Mutualiser pour mieux vivre ensemble

Mutualiser la restauration scolaire peut se révéler être un partenariat bénéfique pour l’en- semble des acteurs, commune comme école. La restauration scolaire relève de plus en plus de la catégorie des services publics. C’est un moyen pour la commune d’optimiser sa cuisine scolaire et ainsi de produire des repas à moindre coût. L’optimisation de l’espace restauration peut se faire du côté de la commune ou du côté de l’école catholique. L’objectif est de faire déjeuner tous les enfants dans un même lieu et aux mêmes conditions financières. Toutes les hypothèses sont envisageables car c’est un service périscolaire rendu aux parents sans distinction du choix de l’école.

La mutualisation des services et des équipements est un sujet intéressant la commune mais elle peut également être abordée avec la communauté de communes, même si cette dernière n’est pas compétente sur le champ scolaire. Cette dernière peut être compétente pour les activités périscolaires ou encore pour la construction, l’entretien et le fonctionnement d’équipements culturels et sportifs. La mutualisation des équipements sportifs de l’école catholique avec des associations sportives de l’intercommunalité est fréquente et procure une entière satisfaction tant pour l’école catholique que pour les collectivités locales, chacun y trouvant son compte : offre plus grande d’équipements sportifs sur le territoire communal ou intercommunal, coût de fonctionnement partagé… Les installations sportives représentent un investissement et un fonctionnement onéreux, il convient de les exploiter au maximum, tant sur le temps scolaire qu’extra-scolaire.

Toutes ces possibilités ou ces développements de mutualisation doivent être bien étudiés en amont d’une rencontre avec la mairie. La préparation de la négociation est pour cela essentielle, au-delà des aspects techniques de négociation du coût de l’élève. Elle doit permettre de recenser les intérêts partagés entre l’école et la mairie. Madame Jacqueline Gouraut a rap- pelé au cours de son intervention au salon des maires que les postures idéologiques ne per- mettent pas d’avancer, seuls les intérêts partagés contribuent aux évolutions favorables du financement de l’école.

Jean-Luc Davy a exprimé toute l’attention qu’il porte à la gestion des deniers de la commune. Or, celle-ci ne finance que les frais de fonctionnement de l’école catholique sous contrat avec l’État puisque les investissements sont financés par les familles. Le principe de parité de financement entre écoles privées et publiques représente un effort financier pour la commune mais Jean-Luc Davy ne le vit pas comme une contrainte, bien au contraire.

Ce moindre financement oblige l’école à trouver d’autres ressources financières. Il s’appuie donc sur le soutien et le dynamisme de l’association de parents d’élèves qui organise alors des animations dans la commune pour rechercher de l’argent. La commune est ainsi gagnante car les animations de l’Apel rendent son territoire attractif.

La mutualisation, la solidarité, l’engagement bénévole et l’éducation des jeunes sont des valeurs partagées avec les élus municipaux, n’hésitons pas à les mettre en avant lors de nos rencontres. Par sa participation au service public d’éducation, ses initiatives, ses actions et ses partenariats, l’école catholique contribue au vivre ensemble et à l’attractivité du territoire.

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Article publié par Anne Barré, juriste du pôle Économie-gestion de la Fnogec, “Arc boutant”, N° 578, février 2018.

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