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Observatoire économique et social 2015-2016

   

Comme rappelé lors des Journées Nationales de Deauville en mars dernier, la compilation des données au niveau national est un enjeu d’une extrême importance car elle permet de donner une image fidèle de l’Enseignement catholique dans son ensemble, en se basant sur l’exhaustivité des données, et de permettre une analyse pertinente des évolutions de la branche.

Chaque Ogec a le choix du logiciel utilisé en comptabilité, mais il lui appartient de se sentir concerné par l’intégration de ses données comptables et extracomptables dans Indices, afin de participer à l’effort général de représentativité de l’Enseignement catholique. Ceci, dans le but d’apporter aux instances en charge des négociations avec l’État et les collectivités territoriales des informations fiables et représentatives du secteur.

En juin 2017, la Fnogec a adressé à l’ensemble des Udogec un questionnaire national 1 sur l’appli Indices afin de mieux cerner les attentes des utilisateurs. Les résultats de cette enquête feront l’objet d’une communication dans l’Arc boutant d’octobre.

Point sur la participation des Ogec

3 071 Ogec ont intégré leurs données comptables dans l’appli Indices en 2015-2016, sur un périmètre de 5 047 Ogec, soit un nombre stable par rapport à l’année 2014-2015. Cette stabilité se traduit de façon différente en fonction des territoires avec certaines Udogec qui montent en puissance et qui accompagnent leurs Ogec ou intègrent directement les données du 1er degré. Dans d’autres territoires en revanche, la participation diminue. Il faut cependant souligner que, même si la participation des Ogec du 1er degré demeure majoritaire avec un taux de 64 %, elle diminue sensiblement par rapport à 2014-2015, indiquant un intérêt croissant du 2d degré pour l’approche de la gestion par Indices.

Nouvelle méthode d’analyse des données en 2015-2016, socle du rapport NAO de juin 2017

Pour rappel, les analyses des années précédentes présentaient des extrapolations au niveau de l’Enseignement catholique en s’appuyant sur un échantillon « représentatif » qui avait fait l’objet d’ajustements pour minorer la part en provenance de l’Île-de-France (à 7 % du périmètre, soit le poids relatif de cette région) et en supprimant des valeurs aberrantes liées à des problèmes d’enregistrement ou d’harmonisation comptable. D’autre part, les Ogec sélectionnés devaient avoir validé trois années de participation consécutives à l’appli Indices. Le périmètre évoluait d’année en année en fonction des nouveaux entrants ayant validé trois années d’intégration de données dans l’application ou des sortants.

Les choix faits par les éditeurs du rapport NAO 2017 et entérinés par notre Observatoire économique 2015-2016 sont les suivants :

  • l’étude est uniquement ramenée à l’échantillon Indices et aux seules données comptables collectées, sans extrapolation ;
  • le tri a été fait entre les Ogec comptant unique- ment un établissement du 1er degré et ceux comptant des collèges et des lycées, appelés 2d degré mixte ;
  • les Ogec doivent avoir intégré leurs données comptables pendant trois ans de suite afin de stabiliser l’échantillon et d’éviter des effets « mix » qui pourraient distordre l’interprétation de l’évolution des financements publics et privés, en fonction de biais liés à certaines zones géographiques ou de certaines filières.

En conséquence, sur 3 071 Ogec contribuant à remplir Indices, 1 695 Ogec ont été retenus :

  • „ 1 116 Ogec du 1er degré ;
  • „ 579 Ogec du 2d degré.

Ce chiffre représente 30 % de l’échantillon total avec un poids relatif important représentant 700 000 élèves, soit plus d’un tiers des deux mil- lions d’élèves à l’échelon national.

 

Faits économiques marquants et évolution des financements

Avant de détailler la santé financière des Ogec représentés dans l’échantillon ci-dessus et d’analyser son évolution en 2015-2016 par rapport à 2014-2015, il est important de rappeler la structure de financement des Ogec. Le tableau ci-dessous en reprend les éléments clés. (Voir ci-dessous : financements publics).
La somme des financements publics et des contributions privées (versées par les parents d’élèves) représentant les ressources totales des Ogec en millions d’euros a augmenté de 2,9 % en moyenne sur l’échantillon figé en 2015-2016 (pour rappel 1 116 Ogec du 1er degré et 579 Ogec du 2d degré) par rapport à 2014-2015.

Parmi les ressources, les ressources familles (contributions et prestations) ont largement contribué à cette augmentation comme le traduit le schéma page suivante, avec un accroissement de 3,9 % en moyenne par rapport à 2014-2015. Cette évolution a permis de financer en partie les travaux de mise en conformité des locaux (accessibilité) dans le cadre de la participation au financement de l’immobilier scolaire.

Pendant ce temps, le financement public s’est tassé avec une augmentation inférieure à 2,2 % par rapport à 2014-2015, résultat d’une contraction des budgets publics et d’une couverture moindre du financement des maternelles.

Les taux applicables fixant le montant de la contribution de l’État aux dépenses de fonction- nement des classes des établissements du 2d degré privé sous contrat d’association ont été réévalués de 763,09 € pour les 80 premiers élèves et de 421,89 € pour les suivants en 2014-2015, à 778,40 € et à 430,35 € en 2015-2016, soit une aug- mentation de 2 %.

Le détail du financement public réparti entre l’État, les régions, les départements et les communes est le suivant :

Les autres ressources, comprenant les financements des contrats aidés, les subventions directes de fonctionnement et les autres produits courants (manifestations diverses etc.), sont restées stables avec une augmentation inférieure à 1 %. La répartition des ressources s’explique par le fait qu’une part du financement privé a augmenté de 53 % en 2014-2015 et de 54 % du montant total des ressources.

Cette augmentation des ressources peine à couvrir l’ensemble des charges qui incombent aux établissements.

  • Accessibilité des établissements :
    • charge importante en gestion : dépôt des dossiers AD’AP ;
    • „le coût est estimé sur les prochaines années dans une fourchette entre 400 M € et 800 M € (200 à 400 € par élève).
  • En matière sociale, un environnement en mouvement :
    • une gestion administrative de plus en plus exigeante : complémentaire santé, formation professionnelle, durée du travail (temps partiel) ;
    • mise en place de la CC SEP et régularisations ; „
    • déploiement du régime EEP Santé (18,5 € mini- mum par salarié — proportionnellement plus lourd pour les établissements du 1er degré — soit 12 M € pour les établissements ou 1 % de la masse salariale) ;
    • glissement de 0,1 % par an lié à la mécanique de l’ancienneté.
  • „Un transfert récurrent des charges administratives aux établissements :
  • „gestion des agents publics de l’État ou de ses salariés mis à disposition (AVS-AESH, saisie des éléments de paie des enseignants, etc.).

Les charges totales s’élèvent à 1 755 M € en 2015- 2016 (toujours sur le périmètre figé des 1 116 Ogec du 1er degré et 579 Ogec du 2d degré) en croissance de 2,8 % par rapport à l’année précédente. Dans la masse salariale, les comptes sont retraités quand il y a sous-traitance.

La capacité à mobiliser les ressources famille permet de ne pas dégrader la capacité d’auto-financement (CAF) des Ogec. En conséquence, la CAF s’est stabilisée à 12 % pour le 1er degré et à 14 % pour le 2d degré mixte.

 

 

  • Rappelons que la capacité d’auto- financement désigne l’ensemble des ressources internes générées par l’organisme ou l’entreprise dans le cadre de son activité qui permettent d’assurer son financement.
  • Dans le cadre de son activité, l’organisme de gestion doit financer plusieurs éléments : les investissements qui lui permettent d’assurer et de développer son activité, le remboursement de ses emprunts, le paiement de ses dettes, fiscales et sociales, etc.
  • Le calcul de la capacité d’auto-financement permet donc de déterminer le flux potentiel de trésorerie à disposition.
  • Le calcul général de la capacité d’auto- financement est le suivant :

capacité d’auto-financement (CAF) = produits encaissables – charges décaissables.

Ce niveau de CAF reste inférieur à celui préconisé par la Commission comptabilité-gestion qui est de 15 % (en l’absence de loyer, ce qui est souvent le cas), traduisant ainsi une difficulté à répondre aux besoins d’investissement dans les établissements. Les deux tableaux ci-dessous permettent d’analyser les ressources publiques et privées ainsi que les coûts en euros et par élève.

 

 

Participation public et privé en euros par élève

 

 

 

 

 

Les contributions des familles doivent financer l’immobilier et le caractère propre des établissements scolaires privés associés à l’État par contrat. Voir graphiques ci-dessus.

On remarque que les ressources publiques ne représentent que 33 % du financement des Ogec. En conséquence, les contributions des familles, ne peuvent pas suffisamment couvrir l’effort à l’immobilier. Ce déficit de ressources publiques particulièrement évident dans les écoles, résulte de la problématique des élèves hors commune — non financés par les communes — ainsi que les classes de maternelle qui non seulement ne sont pas systématiquement prises en charge, mais le sont de moins en moins.

Analyse complémentaire sur les coûts

La hausse des coûts en 2015-2016 résulte d’une évolution plus défavorable dans le 1er degré (+ 5,1 %) comparée à celle observée dans le 2d degré (+ 2,4 %). Cette évolution est principale- ment liée à la hausse salariale de 6 % dans le 1er degré contre 3 % dans le 2d degré.

L’explication de cette hausse a été évoquée plus haut dans le dérapage des charges de l’Ogec. D’autre part, la mise en place de la convention collective unique ainsi que la régularisation et le déploiement du régime de santé affectent plus lourdement les petites structures du 1er degré.

Rappelons que les charges en 2015-2016 se répartissent ainsi pour le 1er degré (en % du budget de fonctionnement) :

 

La masse salariale représente 48 % (2d degré) et 51 % (1er degré) des coûts, tandis que les dépenses liées au maintien des locaux et des équipements s’élèvent respectivement à 23 % (2d degré) et 18 % (1er degré). On notera que le ratio moyen des écoles du 1er degré reste inférieur aux préconisations (23 % des produits courants), traduisant souvent la frilosité des établissements à engager le bon niveau de travaux.

Les coûts énergétiques représentent 4 % des coûts des écoles du 1er degré et 3 % des coûts du 2d degré. Les achats de restauration scolaire s’établissent à 7 % des coûts, en ligne avec les recommandations de 7 % établies en pourcentage de produits courants.

Les tarifs de restauration relevés sur l’échantillon sont relativement stables mais cette évolution n’exclut pas de remettre en concurrence les contrats de restauration scolaire en lançant un appel d’offre qui, la plupart du temps, permet à l’établissement de négocier un prix par repas plus avantageux.

Il est important de réaliser que la restauration fait peser un poids plus important renchérissant le coût de la scolarité pour les parents et reste un paramètre sur lequel il est possible d’agir. Un espace de ressources en libre accès sur le site de la Fnogec a été créé pour aider les Ogec à renégocier leur contrat de restauration.

Ces prix couvrent le coût des repas représentant entre 27 et 30 % de coût alimentaire et deux tiers de frais fixes. Au-delà du coût des denrées et des ressources humaines, il convient de ne pas négliger les dépenses d’entretien, maintenance et consommables, ainsi que les coûts liés aux investissements pour accueillir les élèves.

Structure financière

Le fonds de roulement est un indicateur de bilan concernant la solidité de la structure financière d’un Ogec. Le nombre de jours indique la réserve de trésorerie à fin août, somme de la trésorerie disponible et des créances minorées des dettes à court terme. Cette réserve va permettre de faire face aux dépenses à court terme en attendant le versement des forfaits d’externat. Les fourchettes recommandées sont de 30 à 35 % des charges, soit 90 à 120 jours afin d’éviter de solliciter des crédits à court terme sur les premiers mois de l’année.

Les courbes ci-dessous traduisent une évolution positive du fonds de roulement dans les écoles et le 2d degré du périmètre Indices concerné. En 2015-2016, le fonds de roulement s’établit à 208 jours pour les écoles et 163 jours pour le 2d degré. Voir graphique ci-dessous.

L’amélioration du fonds de roulement représente un enjeu prioritaire : celui de répondre aux obligations réglementaires liées à l’utilisation des locaux scolaires par le financement des futurs investissements immobiliers dans les établissements. Il est considéré qu’un Ogec présentant une situation financière saine peut s’endetter sur une base de 5 à 7 fois sa CAF sur une durée de 15 à 20 ans. S’endetter peut répondre à un besoin réel d’investissement qui servira aussi bien les générations actuelles que futures.

Il est également important de suivre le ratio de non recouvrement des créances à 3 % dans les écoles de ce périmètre et à 4 % dans le 2d degré. C’est un niveau qu’il serait prudent de ne pas dépasser en mettant en place un suivi précis de la facturation des contributions familiales.

Conclusion 

Rappelons que cet observatoire porte sur un nombre stabilisé d’Ogec qui abondent à Indices et exclut donc du périmètre certains Ogec fragiles qui n’ont pas les compétences en interne ou qui ne sont pas accompagnés pour renseigner Indices.

La situation générale est une CAF — capacité d’auto-financement — stable à 14 % par rapport à 2014-2015 et encore en dessous des recommandations de la Commission comptabilité-gestion alors que les ressources issues des familles ne cessent d’augmenter pour faire face aux dépenses et à l’insuffisance des ressources publiques, avec le risque de devenir élitiste en privilégiant une sélection par l’argent : beaucoup de familles ne pourront plus payer et seuls subsisteront les grands établissements reconnus.

Le corollaire de l’insuffisance du financement public est le retard de l’effort à l’immobilier par rapport aux investissements nécessaires à la pérennité de l’Enseignement catholique, mettant encore plus de pression sur les établissements.


Article publié par Fabienne Riom, chargée de mission Contrôle de gestion pôle Économie-gestion de la Fnogec, “Arc boutant” n° 573, septembre 2017. 

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