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Accident, la bonne conduite à tenir : anticiper et agir

   

Quand survient un accident impliquant des élèves, des enseignants ou toute personne intervenant dans la vie d’un établissement, comment fonctionne l’assurance ? Démarches à accomplir, prévention, etc., chaque situation réclame anticipation et réactivité. Passage en revue des cas possibles et des réponses adaptées pour y faire face en toute sérénité.

Cas no 1 : accident dû à un défaut de surveillance

La situation : « En cours d’EPS, un enfant reçoit sur la tête un panneau de basket. »
L’explication : l’établissement se devant d’assurer la sécurité des élèves, le défaut de surveillance est souvent invoqué lorsque survient un accident.

  • La garantie responsabilité civile (RC) de l’établissement couvre ce risque.

Le conseil prévention : mettre en place un règle- ment intérieur. Y insérer des clauses spécifiant les situations de dommages causés ou subis par les élèves pour lesquels l’établissement n’est pas responsable, afin d’éviter les recours non souhaités. S’assurer que les parents le signent.

Cas no 2 : accident dû à un défaut d’organisation de service…

La situation : « Lors d’une sortie scolaire en forêt, un enfant chute dans un ravin. Non signalisé, ce ravin n’avait pas été identifié par les encadrants. »

L’explication : la faute de l’établissement peut être recherchée, au motif que la sortie aura été insuffisamment préparée : pas assez d’encadrants, des conditions de sécurités non réunies.

… ou d’entretien d’un ouvrage scolaire

La situation : « En classe, un radiateur tombe sur un élève. »
L’explication : la faute de l’établissement peut être recherchée, au motif que la maintenance et l’installation du matériel de chauffage n’ont pas été correctement effectuées.

  • La garantie responsabilité civile (RC) de l’établissement couvre ces risques.
Le conseil prévention : organiser en amont une réunion avec les parents d’élèves pour les informer des circonstances de la sortie : lieu, activités, moyen de transport, tenue requise (chaussures de marche, chapeau de soleil, etc.) ; respecter les contrôles de maintenance des appareils et des installations de l’établissement.

Cas no 3 : accident dû à un tiers identifié

La situation : « Une élève casse les lunettes d’un salarié. »
L’explication : l’élève a causé un dommage au salarié, la responsabilité civile de l’élève peut être recherchée. La responsabilité civile des parents s’applique pour un enfant mineur.

Le salarié a le choix (Attention ! Il ne pourra pas cumuler les deux indemnisations) :

  • Soit il est indemnisé sur la base de la garantie Individuelle Accident (IA) sous réserve du plafond de garantie appliqué.
  • Soit il estime que l’indemnisation par la garantie IA est insuffisante ; dans ce cas l’assureur se chargera d’exercer un recours auprès des parents responsables afin d’indemniser le salarié.

À noter : l’assureur de l’établissement ne prend pas en charge la responsabilité civile des élèves, couverte soit par le contrat Habitation soit par l’assurance scolaire souscrite par les parents.

La situation : « Pendant un cours de sport, le professeur confisque le téléphone portable d’un élève. Au moment de le restituer, on constate que le téléphone est endommagé. »

L’explication : si l’élève ayant subi le dommage prouve que le professeur a commis une faute, dans ce cas la responsabilité du professeur peut être engagée.

  • L’assurance RC de l’établissement prendra en charge le dommage causé par l’enseignant.

Cas no 4 : accident fortuit, sans faute d’un tiers ou d’un surveillant

La situation : « Un élève se fait une entorse à la cheville pendant la récréation. »

L’explication : dans ces cas où l’élève subit un accident corporel, il est couvert par l’assurance maladie des parents et éventuellement par une assurance individuelle-accidents (IA).

Cas no 5 : accidents couverts par la Sécurité sociale au titre des accidents du travail

La situation : « Un élève se blesse lors d’une expérience en cours de chimie » ou « un salarié est accidenté lors de son trajet domicile-établissement ».

L’explication : ce cas de figure concerne les accidents impliquant les salariés et les élèves des établissements agricoles ou d’enseigne- ment technique, pour des dommages subis dans le cadre scolaire ou au cours de stages ainsi que les élèves de l’enseignement secondaire pour les accidents survenus en laboratoires, ateliers ou lors de stages effectués dans le cadre de leur scolarité.

  • La victime est couverte par la Sécurité sociale au titre de l’accident du travail. Le chef d’établissement doit faire une déclaration d’accident auprès de sa CPAM, se renseigner auprès de l’Éducation nationale, et aviser son assureur en parallèle.

Cette démarche est importante car il est fréquent dans ces situations que la victime engage la responsabilité de l’établissement pour faute inexcusable, laquelle peut être couverte par la garantie RC de l’établissement.

Les garanties présentes dans le contrat d’assurance de l’établissement

Individuelle accident (IA) : contrat couvrant le préjudice corporel dont les garanties bien spécifiques (optique, dentaire, transport…) sont plafonnées.
Attention ! Elle est à distinguer des cas de droit commun, garantie s’appliquant aux accidents pour lesquels existe un responsable. La victime peut alors réclamer la prise en charge de dommages tels que le préjudice esthétique ou la souffrance endurée, indemnisations dont le montant est fixé par les décisions de Cour d’appel.

Responsabilité civile (RC) : la garantie responsabilité civile vie privée couvre les conséquences pécuniaires des dommages causés à autrui par l’assuré.
Important ! Ne jamais signer une reconnaissance de responsabilité civile sous la pression d’une famille sans avoir consulté au préalable votre assureur. C’est à la victime d’apporter la preuve que l’établisse- ment est responsable.

Comment réagir face à un accident ?

Déclarer l’accident auprès de son assureur dans un délai de cinq jours ouvrés. Lui demander conseil sur la marche à suivre : l’assureur joue ici son rôle d’accompagnement, rassure et alerte le responsable d’établissement sur les écueils à éviter. Dans tous les cas, tenir son assureur informé est impératif.


Article réalisé en collaboration avec la Mutuelle Saint-Christophe, partenaire de la Fnogec, “Arc boutant” n° 575, novembre 2017. 

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