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Comment financer votre parc informatique ?

   

Ma mairie peut-elle verser une subvention à mon école pour financer l’achat d’ordinateurs ?

Oui ! Si votre mairie ou votre communauté de communes est compétente en matière scolaire, elle peut verser cette subvention, tout comme votre conseil départemental peut le faire pour votre collège, et votre conseil régional pour votre lycée.

En effet l’article L 442-16 (Article L 442-16 du Code de l’éducation : « Les collectivités territoriales peuvent concourir à l’acquisition d’équipements informatiques par les établissements d’enseignement privés ayant passé avec l’État l’un des contrats prévus aux articles L 442-5 et L 442-12 sans que ce concours puisse excéder celui qu’elles apportent aux établissements d’enseignement publics dont elles ont la charge en application des articles L 212-4, L 213-2 et L 214-6. ») du Code de l’éducation prévoit expressément que ces collectivités territoriales puissent financer ces acquisitions d’équipements numériques.

Limite : son montant ne doit pas excéder l’effort que fait la collectivité dans ce domaine pour ses établissements d’enseignement public. Ce financement relève de la subvention et non du forfait. En revanche, le coût des abonnements internet ou liés à d’autres bases informatiques représente une dépense éligible au forfait communal.


Article publié par Anne Barréjuriste du pôle Économie-gestion de la Fnogec, “Arc boutant” n° 574, octobre 2017. 

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