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Le registre public d’accessibilité, une nouvelle obligation pour les ERP

   

À compter du 30 septembre 2017, les gestionnaires d’établissements recevant du public (ERP) doivent mettre à la disposition du public un document appelé « registre public d’accessibilité » (cf. Arc boutant no 573 et site Fnogec). L’objectif de ce registre est de permettre à tout le monde de prendre facilement connaissance des prestations offertes dans l’établissement scolaire et leur degré d’accessibilité.

Afin d’aider les établissements catholiques d’enseignement à remplir ce document, le groupe technique « locaux scolaires » de la Fnogec (GTLS) a développé un modèle de registre personnalisé. Ce document se veut simple, tant dans sa compréhension que dans son élaboration. Le but recherché par le législateur n’est pas de faire peser sur les établissements de nouvelles contraintes, mais simplement de fournir au public l’ensemble des documents déjà produits par l’établissement et de lui en faciliter la lecture. Ce registre est avant tout un outil de communication entre l’établissement scolaire et les familles.

Le registre public d’accessibilité peut être facilement créé à partir de l’application Immobilier de la Fnogec, disponible gratuitement à partir du portail Isidoor : www.isidoor.org. Si l’établissement scolaire n’a pas encore accès à cette application sécurisée, il existe deux méthodes pour obtenir vos identifiants :

  • si vous êtes un chef d’établissement, vous pouvez désormais utiliser vos codes Gabriel (Ange 1D/2D) à partir de ce portail : www.isidoor.org
  • dans les autres cas, vous pouvez contacter votre Udogec / Urogec ou remplir le formulaire accessible depuis le portail des applis web et cliquer sur « Obtenir mes identifiants ».

L’application Immobilier s’organise autour de plu- sieurs modules, indépendants les uns des autres (l’intégralité des modules n’a pas à être obligatoirement complétée) :

  • état des lieux ;
  • sécurité (suivi de la sécurité des bâtiments, tableau des vérification réglementaires, notifications des échéances …) ;
  • Ad’AP(identification et suivi des travaux programmés dans l’Ad’AP) ;
  • registre d’accessibilité ;
  • dossier permanent (bibliothèque numérique) ;
  • calendrier (consultation des échéances des contrôles réglementaires ou des travaux programmés).

Dans un premier temps, vous pouvez donc choisir de n’utiliser que le module « Registre d’accessibilité ». Ce dernier donne accès au modèle de registre proposé par la Fnogec. Il permet de créer un registre unique par Ogec ou l’édition d’un registre par établissement (unité pédagogique ou site géographique), y compris lorsque ce dernier comprend plusieurs ERP.

Ce registre est organisé en deux parties :

  1. des fiches informatives qui synthétisent les informations essentielles sur l’établissement scolaire et l’ensemble des ERP qui le compose. Il s’agit d’un formulaire au format PDF, à télécharger et à remplir en ligne ;
  2. des pièces administratives relatives à l’accessibilité.

    Ces pièces ont déjà été produites par le gestionnaire à l’administration (lors du dépôt d’Ad’AP, de la réalisation de travaux…) ou fournis par l’administration (arrêtés préfectoraux accordant les dérogations).

    Pour aider les établissements scolaires à compléter le modèle de registre, la Fnogec organise un webinar le 17 octobre 2017 (cf. p. 3). À défaut de pouvoir participer à ce webinar, un guide d’utilisation est disponible 1 sur le site de la Fnogec ainsi que sur l’application Immobilier, et le “replay” du webinar sera accessible sur notre chaîne YouTube.

    Le registre public d’accessibilité est public et s’adresse donc à tout le monde, contrairement au registre de sécurité existant dans les établissements. Il doit être consultable sur place, au principal point d’accueil accessible de l’ERP, que ce soit au format papier (classeur, porte-document, etc.) ou numérique. À titre alternatif, si l’ERP dis- pose d’un site Internet, il est pertinent de mettre en ligne le registre, dans une rubrique dédiée. L’intérêt du format numérique est de permettre aux personnes intéressées de consulter ce registre en amont d’un déplacement.

    Que la communication soit organisée en version papier ou numérique, le personnel d’accueil doit être en capacité d’informer toute personne sur les modalités d’accessibilité aux différentes prestations de l’établissement.

    N’oubliez pas que ce registre doit régulièrement être mis à jour pour permettre au public de connaître la situation d’accessibilité de l’établissement, notamment à la suite des réalisations de travaux, des maintenances des équipements ou encore de la formation des personnels.


Article publié par Sophie Pouverreau, juriste du pôle Économie-gestion de la Fnogec, “Arc boutant” n° 574, octobre 2017. 

 

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