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LE RENDEZ-VOUS DES ASSURANCES

   

Comment bien assurer les bénévoles ?

Administrateurs d’Ogec veillant à la bonne tenue des comptes et aux stratégies de financement, parents d’élèves participant à la kermesse annuelle ou encadrant des sorties scolaires, ces intervenants essentiels dans la vie de l’établisse- ment sont tous des bénévoles. Comment veiller à ce qu‘ils soient bien assurés ? Notions essentielles à mémoriser pour gérer l’assurance d’un statut particulier.

  • Le bénévole n’a pas de statut

L’indépendance est ce qui fait le sel du bénévolat : pas de contrat de travail, pas de lien de subordination, pas de hiérarchie… la liberté du bénévole compte d’ailleurs pour une large part dans sa motivation ! En contrepartie, il ne bénéficie d’aucune couverture réglementaire, à l’inverse d’un salarié par exemple.

Entre la structure qui bénéficie de ses services et le bénévole, existe cependant un lien de pré- position : si un bénévole cause un dommage, la responsabilité de l’association peut être engagée. Il existe également une «convention tacite d’assistance » qui entraîne, pour la structure, des obligations, comme celle d’assurer la sécurité du bénévole. Victime d’un dommage, il peut ainsi mettre en cause la responsabilité de l’association. L’Ogec peut ainsi souscrire une assurance individuelle accident pour l’ensemble de ses bénévoles, permanents ou occasionnels. Cette garantie s’appliquera pour tout accident survenant pendant le temps du bénévolat.

À noter : Cette garantie individuelle accident destinée aux bénévoles est soit incluse d’office soit en supplément des garanties classiques du contrat scolaire de l’établissement, suivant les assureurs.

  • Quand les bénévoles sont des dirigeants d’associations

Si le bénévole est responsable d’une faute de gestion, s’exerce la garantie Responsabilité des dirigeants d’associations (RDD) (cf. l’Arc boutant no574).L’objectif est principalement de sécuriser le patrimoine personnel des dirigeants et d’assurer leur défense.

  • Les déplacements des bénévoles et l’auto-mission

Les déplacements entrepris par les bénévoles dans le cadre de leurs missions pour le compte de l’établissement, en faisant usage de leur véhicule personnel, peuvent être garantis dans le cadre du contrat auto-mission. (cf. l’Arc boutant no 577).

À consulter : des ressources pratiques pour organiser et encadrer le bénévolat.

 

Bénévoles : la bonne démarche prévention

Pas de travaux « à risques » : non à l’élagage des arbres ou aux travaux de soudure. De même, on ne demande pas à un bénévole de monter sur un toit, de faire de la plomberie, ou d’entreprendre des travaux d’électricité potentiellement dangereux…

Attention au risque de requalification en contrat de travail : on évitera de confier au bénévole des missions de comptabilité, de lui imposer des jours de présence, horaires… bref toutes contraintes et obligations qui pourraient s’apparenter à celles d’un contrat de travail.

 


Article rédigé en collaboration avec la Mutuelle Saint-Christophepartenaire de la Fnogec, »Arc boutant », N° 582, juin 2018. 

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