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LE RENDEZ-VOUS DES ASSURANCES

   

Sécurité incendie, une démarche sous haute vigilance

Maintenir son établissement dans des conditions de sûreté optimales face au risque d’incendie est un défi de taille. Installations à contrôler, équipes à for- mer, actions de prévention à organiser, etc., requièrent la mise en place d’un dispositif bien rôdé. Gaëlle Garcia, collaboratrice de l’Udogec du Finistère et membre du Groupe technique locaux scolaires (GTLS) de la Fnogec, nous en détaille les points forts.

  • L’Arc Boutant : Pour les Ogec et les chefs d’établissement, quel est le point essentiel concernant la sécurité incendie ?

Gaëlle Garcia : Tenir à jour le registre de sécurité est primordial ! Ce document présent dans chaque établissement scolaire recense les vérifications techniques obligatoires à effectuer chaque année pour tous les équipements concernés par la sécurité incendie (installations électriques, extincteurs, alarmes, portes coupe-feu, etc.). Il atteste de leur bon état de fonctionnement. Le chef d’établisse- ment doit donc s’assurer que les prestataires chargés de l’entretien des équipements effectuent bien les contrôles exigés, dans le respect du calendrier annuel. Les intervenants techniques effectuent la maintenance et les réparations si nécessaires, puis signent le registre pour validation.

  • AB : Le registre est-il le même pour tous les établissements ?

G.G. : Le registre de sécurité contient des postes incontournables : plans d’évacuation, d’intervention, formation du personnel, extincteurs, etc. qui sont communs à tous les établissements. Une « catégorie incendie » relative aux effectifs accueil- lis et aux équipements propres à chacun conditionne des particularités. Ainsi un établissement qui comporte un internat, c’est-à-dire des « locaux à sommeil », sera pourvu de systèmes de sécurité incendie (SSI) incluant des détecteurs de fumée. De la même façon, si les repas des élèves sont préparés sur place, les appareils de désenfumage, de ventilation et de climatisation équipant les cuisines seront listés dans le registre. Dans tous les cas, le suivi de ce document par le chef d’établisse- ment est essentiel ! Le registre doit d’ailleurs être produit au début de chaque visite de commission de sécurité à laquelle il sert de guide référent.

  • AB : Comment bien préparer une visite de commission de sécurité ?

G.G. : Cette visite de contrôle réglementaire a lieu dans chaque établissement tous les deux, trois ou cinq ans, en fonction de la taille de l’établissement et de sa classification ERP (Établissement recevant du public) indiquée sur le registre de sécurité incendie. Son objectif est de vérifier l’ensemble du dispositif relatif à la sécurité, la détection, l’alerte, l’évacuation et la lutte contre l’incendie. Une telle visite se prépare : informé par la mairie quinze jours à un mois en amont du passage de la commission, le chef d’établissement doit s’assurer que les prescriptions établies suite à la précédente visite ont toutes été prises en compte et que la maintenance des équipements est faite.

  • AB : Qui participe à la visite de commission de sécurité ?

G.G. : En plus du chef d’établissement, assisté d’un technicien chargé de la sécurité (agent d’entretien en général), sont conviés un représentant de la commune (élu municipal), un pompier, un représentant des forces de l’ordre (gendarme ou policier) et le président de l’Ogec ou un de ses représentants.

  • AB : À l’issue d’une visite de la commission, que se passe-t-il pour l’établissement concerné ?

G.G. : Deux cas de figure sont possibles :

La commission émet un avis favorable lorsque les équipements et les actions de prévention sont conformes à la réglementation. Des recommandations de formation du personnel sur le maniement des extincteurs par exemple peuvent être émises à cette occasion, ce qui permettra d’en anticiper le coût.

La commission émet un avis défavorable si des situations « à risque » sont constatées : absence d’extincteurs ou contrat de maintenance obsolète, installations électriques non adaptées, présence de multiprises, pas de gaines protectrices pour abriter les câbles, etc. L’établissement doit alors faire appel aux entreprises chargées de la maintenance technique avec lesquelles il est en lien pour corriger les problèmes détectés lors de la visite.

À noter

Un avis défavorable de la Commission de sécurité peut aussi nécessiter un programme de travaux de rénovation plus conséquent : installation de portes coupe-feu, colonne de désenfumage, rénovation des installations électriques, mise aux normes d’accessibilité…

  • En cas d’avis défavorable, qui prend en charge le financement des actes nécessaires à la mise en conformité des équipements ?

G.G. : Si le manquement constaté après une visite de la commission de sécurité relève d’une obligation de l’occupant (pas d’abonnement“ pour la vérification des extincteurs ou des installations électriques par exemple), l’Ogec assume la prise en charge ; si des travaux importants doivent être réalisés, le financement revient au propriétaire.

Il arrive souvent qu’un avis défavorable soit simplement dû à l’absence de production d’un justificatif dans le registre de sécurité incendie (oubli du prestataire…). Il appartient alors au chef d’établissement de se procurer le certificat auprès des entreprises et de faire en sorte qu’elles signent le registre.

  • Quel rôle joue le volet sécurité incendie dans la relation avec l’assureur de l’établissement ?

G.G. : Une bonne gestion du risque incendie est capitale au moment de mettre en place un contrat avec l’assureur. Le registre incendie et les certificats de conformité des équipements sont exigés au moment de l’évaluation du risque, en vue de la mise en place du contrat. Si des pièces manquent, si le registre n’est pas tenu à jour ou si le dernier avis de la visite de commission est défavorable, l’assureur peut refuser de garantir l’établissement.

  • Formation des personnels, un gage supplémentaire de bonne gestion de la sécurité incendie

La formation Service sécurité incendie et assistance aux personnes (SSIAP) permet de devenir agent de service de sécurité. D’une durée de deux semaines, dispensée par un Bureau de contrôle, elle enseigne comment gérer l’alarme incendie, lever le doute, intervenir en cas de feu avéré, appeler les secours, etc. Elle permet également de devenir formateur à la sécurité dans sa propre entreprise.

La formation Équipier de première intervention (EPI) valide le maniement des extincteurs.

  • Entreprises techniques partenaires : le cas breton

Les établissements de la région Bretagne bénéficient des GAEL, Groupements d’achat des écoles libres — voir l’Arc Boutant no 574 d’octobre 2017 — qui référencent des entreprises prestataires avec lesquelles ont été négociés des tarifs préférentiels pour le compte des établissements scolaires de l’Enseignement catholique.


Article rédigé en collaboration avec la Mutuelle Saint-Christophe, partenaire de la Fnogec, “Arc boutant”, N° 579, mars 2018.

 

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