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Ogec et assurance : comment bien gérer ?

   

Bien gérer l’assurance d’un Ogec, c’est non seulement se soucier de la protection des biens dont on a la charge mais aussi garantir des responsabilités. Déclarations, conditions générales et modalités d’indemnisation sont autant de notions qu’il est bon de savoir manier pour mener à bien cette mission capitale, parfois complexe. Besoin de réviser ? Petit guide pour vous y aider.

Le responsable d’Ogec se doit d’être attentif à deux aspects lorsqu’il se penche sur le dossier « assurance » : l’assurance des biens et l’assurance des responsabilités.

Assurance des biens

La première tâche est de déclarer à son assureur l’ensemble des biens, meubles ou immeubles, concernés par l’activité de l’établissement scolaire.

  • Immeubles :

suis-je occupant ou propriétaire ?

Cas n°1 « Je suis propriétaire » : Vous devez renseigner votre assureur sur l’adresse des lieux, leur usage (salles de classe, cuisine, gymnase, cantine, etc.), nature (bâtiment moderne ou lieu classé) et surface.

  • L’assureur peut ici apporter son conseil à l’occasion d’une « visite de risques » lors de laquelle il vous aidera à évaluer au mieux la superficie des lieux.

Cas n°2 « Je suis occupant » : L’assurance mise en place respectera les termes de la convention établie entre vous et le propriétaire. Dans le cadre d’une convention d’habitation (régie par un bail, ou à titre gratuit), c’est l’occupant qui doit assurer le bâtiment.

  • L’assureur s’appuiera sur les termes de cet accord passé entre les parties pour définir l’étendue des garanties à prévoir.

Biens meubles : inventaire nécessaire

Votre responsabilité réside dans l’inventaire précis des biens, étape préalable à la détermination d’une garantie adaptée par l’assureur. Soit dans le détail :

  1. Identifier les biens à garantir : mobilier scolaire, équipement informatique, sportif, matériel de cuisine, etc. en propriété ou en location.
  2. Définir leur valeur globale.
  3. Définir leur situation dans le ou les bâtiments, en spécifiant leur adresse. Ceci permettra à l’assureur d’établir le risque de sinistre maximum possible, et donc son engagement financier maximum.
  • L’assureur peut vous aider à définir la valeur en euros des biens à garantir.

Quelle reconstruction après un sinistre ?

Les modalités d’indemnisation d’un bâtiment (et le montant des cotisations) sont liées aux souhaits exprimés pour sa remise en état :

  • la valeur de reconstruction à l’identique indique que l’indemnisation nécessaire à la réparation ou à la reconstruction des biens endommagés au jour du sinistre utilisera des matériaux, des techniques et des procédés de fabrication et de construction identiques ou proches de ceux utilisés dans la construction initiale, sauf impossibilité (option recommandée pour des bâtiments classés).
  • la valeur de reconstruction à neuf signifie que la reconstruction ou la réparation se fera en employant des matériaux, des techniques et des procédés de fabrication et de construction habituels au jour du sinistre.

Assurance des responsabilités

On distinguera ici les responsabilités liées à des activités ponctuelles se tenant hors de vos bâtiments et lieux de vie scolaire, et l’ensemble des activités courantes de la vie de l’établissement. Les activités peuvent nécessiter l’occupation temporaire de locaux lors de la tenue d’événements se déroulant en-dehors du parc immobilier de l’établissement scolaire, de type kermesse ou manifestation sportive.

  • Certains assureurs spécialistes de l’Enseignement catholique prévoient automatiquement cette garantie au contrat, de manière plafonnée. Vérifiez dans votre contrat que vous en bénéficiez, et qu’elle est suffisante par rapport à votre usage. L’occupation temporaire peut aussi être régie par une convention établie avec le propriétaire des lieux ; l’assureur agira alors en fonction de cette convention.

Le contrat Responsabilité civile de l’établissement scolaire définit par essence une liste d’activités garanties (enseignement, réunions, kermesses, classes de découverte, etc.). À vous d’identifier les activités organisées par votre établissement et de les comparer à cette liste des garanties définies au contrat (conditions particulières et générales).

  • S’il est constaté qu’une activité n’entre pas dans la liste du contrat, vous devez en avertir l’assureur : il proposera une réponse appropriée à votre situation.

Qualité du relationnel assureur-assuré

Sollicitez a minima une rencontre annuelle auprès de votre assureur, pour faire un point de situation. Ceci est particulièrement recommandé lors de variations importantes du parc immobilier ou d’investissements mobiliers conséquents (acquisition ou renouvellement de parc informatique par exemple). N’hésitez pas à faire appel à son conseil. La qualité du relationnel et la transparence de l’information sont pour beaucoup dans la réussite de votre gestion.

 

Signalez les bâtiments inoccupés !

Dès lors qu’un bâtiment se trouve vide, inoccupé, en l’attente de travaux ou de vente, ceci peut constituer une aggravation du risque. Vous devez informer votre assureur d’une telle situation, afin qu’il aménage les conditions de garantie en conséquence. Dans le cas d’un sinistre, l’absence d’une telle déclaration pourrait avoir des conséquences sur les modalités d’indemnisation.

 


Article rédigé en collaboration avec la Mutuelle Saint-Christophe, partenaire de la Fnogec, “Arc boutant”, N° 578, février 2018.

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