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Pôle économie-gestion : actions et prospectives face aux enjeux du réseau

   

■   Mémento de la restauration scolaire

Consacré à la restauration scolaire, ce mémento élaboré avec le concours de LBT Conseil a pour objectif de :

  • Présenter le secteur de la restauration scolaire et ses différents acteurs ;
  • Accompagner les gestionnaires dans leurs réflexions et leurs décisions concernant le système de restauration scolaire ;
  • Présenter l’environnement réglementaire.

■   Cahier bancaire sur le cycle de trésorerie de l’Ogec 

Un deuxième Cahier de la Fnogec est paru en octobre 2014. Il est consacré au « Cycle de trésorerie de l’Ogec – Comprendre les mécanismes, identifier les solutions de financement, sécuriser la trésorerie ». Le format court de cette publication, composée de questions / réponses et de fiches pratiques, permet d’avoir des réponses à des questions d’actualité au sein des organismes de gestion. Ce cahier a été réalisé en partenariat avec le Crédit coopératif et la Société générale.

■   Enquête sur les cotisations et les contributions institutionnelles

La Fnogec a mené, avec l’aide des organisations professionnelles de chefs d’établissement, une enquête sur les cotisations et les contributions institutionnelles auprès des différents réseaux de l’Enseignement catholique afin de disposer d’un état des lieux des pratiques.

Cette démarche a pour vocation d’éclairer de manière chiffrée le travail en cours de remise à plat des financements entrepris par l’Institution, en déclinaison des principes de bonne gouvernance définis dans le statut de l’Enseignement catholique.

■   Publication d’un premier lot de 70 bonnes pratiques

Un premier lot de 70 bonnes pratiques a été publié et diffusé aux secrétaires généraux d’Udogec / Urogec en octobre 2014. L’exercice 2014 – 2015 a été marqué par la collecte et la diffusion des bonnes pratiques dans les territoires.

■   L’accompagnement des contentieux forfait communal

En 2014-2015, 17 procédures contentieuses étaient en cours, à des stades différents de la procédure, dont 5 nouvelles procédures engagées au cours de l’année. Toutes sont accompagnées par les juristes de la Fnogec. 7 procédures se sont terminées cette année, 4 par un jugement et 3 par une transaction représentant :

  • La fin d’une dizaine d’années de conflit avec la commune pour certains Ogec ;
  • Un montant de forfait doublé, triplé, voire quadruplé par rapport au montant initialement versé par la commune ;
  • Un forfait élémentaire fixé entre 550 € et 830 € par élève ;
  • Un gain total de 2 350 000 € pour l’ensemble des Ogec concernés.

■   La fusion des régions et leur impact sur le financement public des lycées

À été réalisé un travail de comparaison des financements publics (forfaits / subventions d’équipement et d’investissement) des lycées des régions, qui fusionnent afin de préparer les négociations avec les nouveaux exécutifs des régions.

■   L’accompagnement de contentieux départementaux et régionaux

La Fnogec a accompagné 4 contentieux : 2 régionaux et 2 départementaux. Le contentieux sur une des régions s’est conclu par une transaction qui a permis de réévaluer le forfait TOS lycéen entre 80 % et 150 % en fonction des catégories de lycéens et de rouvrir une ligne de subventions d’investissement sur cinq ans. Le contentieux avec un des 2 départements sur le forfait TOS est en cours de transaction suite au dépôt du rapport de l’expert. Il permet le doublement du forfait TOS collégien et l’ouverture d’une ligne d’investissement sur plu- sieurs années. Les deux autres contentieux sont toujours en cours d’expertise.

■   La gestion de l’immobilier scolaire

Cette année, le groupe a élaboré des fiches pratiques sur l’accessibilité handicapés, mais aussi sur la fin des tarifs réglementés d’électricité et de gaz. Il a diffusé un mémento intitulé « Accessibilité handicapé des ERP dans le cadre du bâti existant. Mieux comprendre les prescriptions techniques ».

La Fnogec a également organisé une journée accessibilité sur la mise en place de l’Agenda d’accessibilité programmée, qui a réuni plus de 90 personnes le 13 mars 2015.

■   Le conseil juridique et fiscal sur l’immobilier

Un partenariat avec un cabinet spécialisé en immobilier a été négocié par la Fnogec pour sou- tenir la juriste en charge de ce dossier. La Fnogec a suivi le dossier des révisions cadastrales des locaux professionnels en négociant des interprétations plus réalistes de nos locaux avec le ministère des Finances.

Une veille particulière a été réalisée sur l’impact de la réforme des baux commerciaux (loi Pinel de 2014), nos établissements scolaires étant sous l’emprise de ce type de bail. Un groupe de notaires et d’avocats a été réuni pour aider l’Enseignement catholique à discerner les meilleures solutions juridiques à adopter entre les associations propriétaires et les Ogec.

■   Accompagnement de la mise en place des nouveaux statuts Ogec / Udogec / Urogec

La mise en place des nouveaux statuts Ogec / Udogec / Urogec a généré une intense activité sur l’accompagnement de notre réseau afin de modifier les statuts de nos associations. Des kits de procédure ont été mis à la disposition des Udogec à cet effet. Le mémento de la vie associative a été remanié pour être conforme à ces nouveaux statuts.


Article publié par Anne Barré et Sophie Pouverreau, juristes, pôle économie-gestion de la FnogecClarisse Walckenaer, chargée de mission, pôle économie-gestion de la Fnogec, « Arc boutant », Janvier 2016 – N°557.

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