Ressources documentaires AB

  1. Accueil
  2. Docs
  3. Ressources documentaires AB
  4. Économie-Gestion
  5. Recrutement de bénévoles : de quelle liberté dispose l’Ogec ?

Recrutement de bénévoles : de quelle liberté dispose l’Ogec ?

   

L’Ogec dispose d’une totale liberté pour recruter des bénévoles et œuvrer au service de l’école qu’il gère. L’adhésion d’un nouveau membre demande du discernement pour vérifier si ses valeurs sont en adéquation avec le projet éducatif de l’école et si son engagement est réellement bénévole.

Les statuts type de l’Ogec attirent l’attention des administrateurs d’Ogec à ce sujet. En effet l’article 7 précise que « tout membre d’Ogec s’interdit directement ou indirectement de traiter des travaux ou des transactions entre l’établissement où il est administrateur et l’entreprise où il possède à titre direct ou indirect des intérêts qui pourraient influer ou paraître influer sur la manière dont il s’acquitte de ses fonctions et sur les responsabilités qui lui ont été confiées par l’Ogec. Ces dispositions s’appliquent également à tous les professionnels rémunérés par l’Ogec comme les architectes, avocats, experts-comptables… » Il est possible qu’un salarié de l’agence bancaire où l’Ogec a son compte devienne membre puis administrateur de l’Ogec. De même, un charpentier peut devenir membre puis administrateur d’Ogec, tout en répondant à un appel d’offre de travaux lancés par l’Ogec.

La transparence, gage de l’engagement bénévole

Ces situations ne seront pas ambiguës dès lors que la transparence sera faite sur les liens économiques de cette personne lors de la passation d’un contrat par l’Ogec. Il convient simplement de rédiger une convention dont la transmission à l’Udogec, et éventuellement au commissaire aux comptes, assurera la transparence de la situation. En effet, ce qui est à redouter, c’est le secret qui masque des manœuvres lucratives au profit d’administrateurs qui sont censés être bénévoles.

Ce type de convention est qualifiée de « règlementée » (Les conventions règlementées sont visées par la loi n° 2001-420 du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiques.), elle établit la transparence financière de l’opération qui pourrait remettre en cause la non-lucrativité de l’Ogec en avantageant un des dirigeants bénévoles. Cette convention explicite qu’une procédure d’appel d’offres a été organisée pour la réalisation de ses travaux, et que l’administrateur qui a répondu comme prestataire n’a pas participé au choix de l’entreprise. La convention doit décrire l’objet du marché, ses conditions financières et sa durée. La transmission à l’Udogec ou à l’Urogec de ces conventions règlementées est prévue à l’article 14 des statuts type de l’Ogec. Deux types de conventions règlementées ont été élaborées, l’une vise un marché ponctuel (exemple : un marché d’équipement), l’autre des prestations de longue durée (exemple : un compte dans une banque (Rapprochez-vous de vos Unions départementales ou régionales pour obtenir ces modèles de convention règlementée)).


Article publié par Anne Barré, juriste du pôle Économie-gestion de la Fnogec, “Arc boutant” n° 574, octobre 2017. 

Étiquettes , ,

Comment pouvons-nous aider ?