Un dirigeant d’association peut voir sa responsabilité engagée devant les juridictions civiles, pénales, dans le cadre de ses fonctions actuelles ou passées au sein de l’association. Ceci est valable même s’il est bénévole. Quels sont les risques réels ? Que propose l’assureur ? Tour d’horizon en quelques questions.
Comment sont assurés les dirigeants d’associations ?
Le contrat «Responsabilité civile des dirigeants » permet de sécuriser l’engagement du dirigeant, bénévole ou salarié. Il est souscrit par l’association agissant en tant que «personne morale » pour couvrir la responsabilité personnelle du dirigeant « personne physique ». L’assureur interviendra donc pour le défendre en tant que personne physique. Ce contrat est indispensable pour apporter une sécurité aux dirigeants.
Qui peut mettre en jeu la responsabilité des dirigeants ?
Toutes les personnes qui s’estiment lésées, physiques ou morales, peuvent mettre en cause la responsabilité personnelle des dirigeants : l’association elle-même, les autres dirigeants, les salariés, les tiers (fournisseurs, prestataires de service, créanciers, administration, Sécurité sociale…).
Que peut-on reprocher au dirigeant ?
Les motifs de mise en cause relèvent de trois catégories :
- non-respect des statuts (non-respect de l’objet social, dépassement des pouvoirs des organes de direction…) ;
- infractions aux dispositions législatives et réglementaires (non-respect des lois, des règlements en matière fiscale…) ;
- fautes de gestion, etc.
Que couvre le contrat d’assurance ?
Lorsque la responsabilité personnelle du dirigeant est mise en cause, l’assureur prend en charge sa défense. Les garanties principales du contrat sont :
- la prise en charge des frais de défense civile, pénale et administrative du dirigeant personne physique ;
- la couverture des conséquences pécuniaires de la responsabilité civile ; la responsabilité pénale n’étant pas assurable, seuls les frais de défense peuvent être couverts. Le contrat indemnisera la victime des dommages causés par le dirigeant.
Pour un meilleur accompagnement du dirigeant, le contrat peut être complété par des garanties telles que :
- protection juridique (conseil, validation juridique des contrats, frais de garde à vue) ;
- assistance (aide-ménagère, garde des enfants, véhicule, aide psychologique par téléphone…).
Bon à savoir : mieux vaut choisir un contrat qui ne nécessite pas d’établir une liste nominative de dirigeants, afin d’éviter tout oubli éventuel et une gestion administrative lourde (mise à jour des listes).
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Urogec & Udogec : souscrivez à un contrat groupe L’Enseignement catholique propose dans certains départements et régions une mise en place mutualisée du contrat « Responsabilité civile des dirigeants ». Ainsi, bon nombre d’Udogec et d’Urogec ont souscrit un contrat groupe intégrant l’ensemble des Ogec sur leur territoire. Parfois, ce contrat est étendu à d’autres structures de l’Enseignement catholique. Outre l’aspect économique, ce choix permet également d’apporter une sécurité à l’ensemble des dirigeants et ce, quelle que soit la taille de leur Ogec. |
Article réalisé en collaboration avec la Mutuelle Saint-Christophe, partenaire de la Fnogec, “Arc boutant” n° 574, octobre 2017.