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Revalorisation des valeurs locatives cadastrales

   

En 2013, l’administration fiscale a demandé aux Ogec ou aux associations propriétaires des établissements de l’Enseignement catholique de mettre à jour la déclaration cadastrale de leurs bâtiments. Nous avions donné à l’époque des indications pour remplir ces déclarations.

Cette mise à jour des locaux professionnels, dont relèvent nos bâtiments scolaires, sert à l’administration fiscale pour réévaluer les valeurs locatives cadastrales qui n’ont pas été mises à jour depuis 1970. Ces nouvelles valeurs vont servir de base au prochain appel de taxe foncière qui interviendra à partir de septembre 2017. L’information de « l’évolution moyenne du mon- tant de la taxe foncière » sur chacun des départements de France et d’outre-mer a été transmise à votre Udogec. Selon les territoires, la taxe foncière qui s’ensuivra baissera, ne changera pas ou pourra évoluer substantiellement. Vous recevrez prochainement l’appel de la taxe foncière pour votre établissement scolaire et pourrez alors constater si celle-ci a évolué à la baisse ou à la hausse, ou alors si elle se maintient.

L’impact de ces évolutions sera lissé sur dix ans. Toutefois, ce dossier risque d’ajouter des charges importantes à certains Ogec à terme. Nous avons rencontré les services de Bercy pour les alerter, mais nos remarques n’ont malheureusement pas été prises en compte à ce jour : nous restons particulièrement attentifs à leur retour.


Article publié par Anne Barré, juriste du pôle Économie-gestion de la Fnogec, “Arc boutant” n° 573, septembre 2017. 

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