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Stages des élèves : comment fonctionne l’assurance ?

   

Cuisine, marketing ou robotique, quel que soit le cursus, l’étape du stage est incontournable dans le parcours d’un élève. Ce moment charnière de la formation pose la question du risque et de sa protection. Entreprise ou établisse- ment, qui est responsable en cas d’accident ? Quelles garanties s’appliquent et quels doivent être les points d’attention ? Décryptage.

La couverture assurantielle du stage distingue 2 cas :

  • Le stage non rémunéré : dit « gratuit », il doit être d’une durée inférieure à 2 mois ou, au-delà de cette durée, doté d’une gratification (mon- tant et conditions d’attribution encadrés). La responsabilité civile de l’établissement peut ici être engagée, mais à deux conditions : que le stage soit accompli dans le cadre des études et qu’une convention ait été signée entre l’entre- prise, l’établissement et l’élève.
  • Le stage rémunéré : l’élève est dans le cadre d’un contrat de travail avec l’entreprise accueillante, considérée comme son employeur. Seule est engagée la responsabilité civile (RC) de l’entreprise.

Stage non rémunéré

  • Si l’élève est victime d’un dommage :  « Un collégien se brûle en cuisine lors de son stage d’observation en classe de troisième. » L’assurance scolaire « Indemnité corporelle » de l’élève fonctionne.

À noter : si l’accident (ou maladie) est dû(e) à un défaut des conditions de sécurité et d’hygiène au travail, donc à un manque de vigilance de la part de l’organisme accueillant, l’élève pourra se retourner contre l’établisse- ment (et non contre l’entreprise accueillante). C’est alors à l’établissement d’enseignement concerné d’appeler en la cause l’entreprise, c’est-à-dire de la rendre partie au procès. Ceci permettra à l’établissement de bénéficier de la garantie contre la faute inexcusable, éventuellement reconnue par le juge (Loi no 2014-788 du 10 juillet 2014).

  • Si l’élève occasionne un dommage aux biens de l’entreprise ou aux biens du client de l’entreprise :  « Une élève en stage CAP menuiserie chez un artisan détériore une chaise Louis XV confiée pour restauration. » L’établissement scolaire se substitue à la responsabilité de l’élève. Son assureur prend en charge les conséquences du dommage.

Toutefois, l’assureur de l’établissement est en droit de refuser la prise en charge du sinistre lorsque l’entreprise accueillante ne remplit pas ses obligations, fixées dans la convention de stage (respect des tâches attribuées, horaires, aptitudes, termes de la formation, etc.).

  • Si le stagiaire cause un dommage :  «Un élève de Bac Pro Mécanique Automobile endommage un véhicule en le déplaçant du parking vers l’atelier du garagiste. Il n’a pas le permis de conduire. » L’entreprise n’a pas vérifié l’aptitude du stagiaire à effectuer les tâches demandées, ou a omis de partager ces informations avec l’ensemble des collaborateurs impliqués dans l’encadrement du stagiaire.
  • Si le stagiaire est victime :  « Un stagiaire en Bac Pro Restauration, suivant un cursus de Maître d’hôtel, se coupe un doigt en faisant la cuisine. » L’entreprise n’a pas respecté son obligation d’adéquation de la formation avec les tâches effectuées lors du stage. L’élève aurait dû être affecté au service en salle.

Dans les deux cas l’assureur de l’entreprise doit assumer sa responsabilité : vis-à-vis du client de l’entreprise et vis-à-vis du stagiaire.

  • Alternance et apprentissage : Si l’élève est victime d’un dommage: il s’agit d’un accident du travail couvert par la Sécurité sociale. Si l’élève cause un dommage: la responsabilité est portée exclusivement par l’entreprise accueillante, considérée comme employeur.

 

  • Stage à l’étranger (moins de 3 mois) : Le responsable d’établissement scolaire doit vérifier que son contrat d’assurance comprend, pour les élèves concernés, la « Responsabilité civile », « l’Individuelle Accident » et une garantie rapatriement.

Si un des trois points est manquant, il doit conseiller aux familles de souscrire une assurance complémentaire. En raison de l’importance du coût des frais médicaux dans certains pays, il est notamment recommandé de souscrire une assurance Individuelle accident ou Garantie accidents de la vie (GAV). Elle garantit les dommages subis par l’élève durant son stage, mais également pour sa vie privée. Ce rôle de conseil auprès des familles comprend aussi la complémentaire santé.

Si le stage se déroule dans un pays de l’UE : l’élève doit se renseigner auprès de sa Caisse de Sécurité sociale et de sa complémentaire santé pour connaître les conditions de remboursement des frais de santé suite à un accident et une maladie, et se procurer une carte européenne d’assurance maladie. Elle permet de bénéficier d’une prise en charge des soins médicaux sur place, selon la législation et les formalités en vigueur dans le pays de séjour.

Si le stage se déroule dans un pays hors UE : l’élève doit souscrire une complémentaire santé spécifique auprès d’un organisme de pré- voyance santé spécialisé.

Les bonnes ressources :

  • Ameli.fr : carte européenne d’assurance maladie et formulaire S3125 « Soins reçus à l’étranger ».
  • Articles L332.3 deuxième alinéa et R332-2 à R332-6 du code de la Sécurité sociale.
  • www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs

Responsabilité de l’établissement scolaire et stage

Lorsqu’un élève effectue un stage, la Responsabilité civile de l’établissement peut être engagée si sont réunies les trois conditions suivantes :

  • le stage est non rémunéré ;
  • le stage est accompli dans le cadre des études ;
  • une convention de stage est signée entre l’établissement, l’élève et l’entreprise.

Encadrement et relation de confiance

La réussite d’un stage repose en grande partie sur la rédaction de la convention et le suivi effectué lors des visites de stage (vérification de la conformité des lieux, des tâches affectées aux stagiaires, évaluation du relationnel, etc.). La confiance entretenue dans la durée avec les entreprises accueillant vos élèves est capitale !


Article réalisé en collaboration avec la Mutuelle Saint-Christophe, partenaire de la Fnogec, “Arc boutant” n° 576, décembre 2017. 

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