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Un contrat auto-mission, pour quoi faire ?

   

Dans la vie d’un établissement scolaire, il n’est pas rare que les collaborateurs salariés et intervenants bénévoles utilisent leur véhicule privé à titre professionnel. Pour garantir les risques liés à cet usage, l’assureur a prévu un contrat sur mesure appelé auto-mission. Y avez-vous pensé? En quoi est-ce intéressant ? Cinq questions pour y voir clair.

1. Qui utilise son véhicule personnel dans le cadre professionnel ?

  • Les administrateurs membres de l’Ogec, lorsqu’ils se rendent à des réunions Udogec ;
  • Les chefs d’établissement allant assister aux réunions de la direction diocésaine de l’Enseignement catholique ;
  • Les enseignants lors des visites de stages dans le cadre du suivi de leurs élèves en entreprise ou pour participer à des formations ;
  • Les salariés devant faire des courses pour le bon fonctionnement de l’établissement scolaire (bricolage, petites fournitures, etc.) ou se déplaçant pour un rendez-vous administratif.

2. Deux alternatives à l’usage du véhicule personnel :

  • mettre à disposition un véhicule de service qui appartient à l’établissement et est utilisé exclusivement pour les besoins du service de l’établissement ;
  • attribuer un véhicule de fonction dédié à l’usage exclusif d’une personne désignée, qui peut l’utiliser aussi dans le cadre de sa vie privée.

3. Que doit vérifier le chef d’établissement avant tout déplacement ?

  • Le permis : le salarié ou bénévole doit avoir un permis de conduire en cours de validité ;
  • l’assurance : le conducteur ou la conductrice doit être assuré(e) à titre personnel, soit au tiers, soit tous risques ; lui demander une attestation.
  • l’usage professionnel : l’assurance doit garantir à la fois l’usage Vie privée (couvrant les trajets strictement personnels et les trajets entre domicile et lieu de travail) et l’usage Vie professionnelle (couvrant les déplacements liés à l’activité professionnelle hors trajets domicile-lieu de travail).

Si le salarié n’est couvert que pour l’usage privé, on lui demandera de procéder à une extension de garantie auprès de son propre assureur.

4. Qu’est-ce qu’un ordre de mission (ODM) ?

Ce document doit être rédigé en prévision de tout déplacement entrepris dans le cadre de la vie de l’établissement. Il spécifie l’objectif et les circonstances du trajet, est rédigé ponctuellement pour un déplacement exceptionnel ou de manière globale pour des déplacements récurrents.

En l’absence d’ODM, si un accident survient, l’assureur pourra opposer un refus de garantie.

5. En cas de sinistre, que se passe-t-il ?

  • Sans un contrat auto-mission : l’assureur personnel du salarié ou bénévole intervient. Une franchise peut être due et un malus appliqué si le conducteur est responsable du dommage, voire un refus de garantie en l’absence de déclaration d’un usage professionnel du véhicule ;
  • Avec un contrat auto-mission : celui-ci se substitue purement et simplement au contrat auto personnel du conducteur, en fournissant une couverture « tous risques » pour tous les véhicules employés dans ce cadre. Le salarié ou le bénévole ne supporte pas de franchise ni de malus. L’assureur de l’Ogec est le seul à intervenir.

Auto-mission, un contrat facilitateur

Le contrat auto-mission facilite au quotidien la bonne marche de l’établissement :

  • il assure globalement les risques liés à l’usage de leurs véhicules personnels par les salariés et les bénévoles ;
  • il rassure le salarié (ou le bénévole) en lui évitant la prise en charge de démarches administratives et le surcoût financier lié à l’assurance auto.

5. Comment calcule-t-on les cotisations ?

Le contrat auto-mission peut être personnalisé pour chaque établissement : l’assureur établit le contrat en se basant sur le volume des indemnités kilométriques versées aux salariés et aux bénévoles durant l’année précédente.

Assurance auto, le mémo

L’assurance auto est assise sur un socle de garanties minimum dites « au tiers » qui peut évoluer selon l’âge du véhicule.
Pour tous les véhicules : assurance « au tiers » = RC du conducteur + défense recours (frais d’avocat et procédure si le conducteur occasionne un dommage).

  • Pour un véhicule d’âge intermédiaire (entre 5 et 8 ans) : il est conseillé d’ajouter à ce socle des garanties complémentaires : vol, bris de glace et incendie.
  • Pour un véhicule neuf (moins de 3 ans) : assurance « tous risques » = la somme de toutes ces garanties, à laquelle pourra s’ajouter une assurance « tout accident ».

 


Article rédigé en collaboration avec la Mutuelle Saint-Christophe, partenaire de la Fnogec, “Arc boutant” n° 577, janvier 2018. 

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