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Certificats d’économies d’énergie : des évolutions au 1er janvier 2018

   

Depuis 2006, le dispositif des Certificats d’économies d’énergie (CEE) permet d’obtenir une aide financière dite « prime » pour la rénovation énergétique d’un établissement scolaire. Au 1er janvier 2018, le dispositif entrera dans sa 4e et dernière période (2018-2020). C’est l’occasion de faire le point sur les évolutions réglementaires à prévoir.

  • L’augmentation des quotas

À chaque début de période, un décret fixe les quotas de Certificats d’économies d’énergie (CEE) devant être collectés par les acteurs intervenant dans un secteur d’activité lié à l’énergie dénommés « obligés ». Alors que les objectifs de la 3e période (2015-2017) ont été atteints relativement facilement par les obligés, la 4e période voit une augmentation conséquente des quotas, ce qui devrait donner un nouveau souffle au dispositif pour 2018-2020 :

  • Pour les CEE dits « classiques » : de 700 TWh (Un TWh : Térawatt-heure [TWh] = 1 000 000 000 Kilowatt-heure [kWh]) cumac (Cumac : Les CEE sont comptabilisés en kWh cumac d’énergie finale économisée. L’abréviation cumac provient de la contraction de « cumulé » et « actualisés » car le kWh est ramené à la durée de vie du produit et actualisé au marché.) fixés pour la 3e période à 1 200 TWh cumac pour la 4e période.
  • Pour les CEE dits « précarités » correspondant à l’obligation supplémentaire d’économie d’énergie à réaliser au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique prévue par la loi de Transition énergétique : de 150 TWh cumac en 3e période à 400 TWh cumac.

 

  • L’actualisation de certaines fiches

Chaque nouvelle période voit la modification d’un certain nombre de fiches d’opérations standardisées. Les opérations standardisées d’économies d’énergie correspondent à des opérations couramment réalisées pour lesquelles une valeur forfaitaire de Certificats d’économies d’énergie (CEE) a été définie.

À partir de janvier 2018, les modalités d’obtention des CEE vont évoluer pour plusieurs types de travaux. Seront notamment concernées les fiches suivantes : pompe à chaleur air/air, ventilation, isolation des combles et potentiellement isolation des planchers. Nous en saurons plus dans les prochains mois.

  • La modification du calcul des CEE pour toutes les fiches

Afin de tenir compte des baisses de consommation des bâtiments entre 2011 et 2015, les valeurs permettant de calculer les économies d’énergies ainsi que le nombre de CEE générés seront modifiés. Il en résultera une baisse du nombre de CEE générés pour chaque opération standardisée standardisée qui sera révisée par le ministère. Cette baisse est large- ment compensée par l’augmentation du cours des CEE.

Rappel du dispositif des Certificats d’économies d’énergie (CEE)

Le dispositif des CEE repose sur un processus relativement simple : les économies d’énergie réalisées grâce à certains équipements ou opérations sont transformées en Certificats d’économies d’énergie. La valeur de ces certificats est exprimée en kWh (kilowatt/heure) cumac (cumulé et actualisé), ce qui correspond à ce qu’un appareil de 1 000 W aurait consommé en une heure de fonctionnement. Elle fluctue en fonction de l’importance des économies d’énergie réalisées.

Ainsi, isolation, remplacement des fenêtres ou de chaudière, mise en place d’éclairage LED et autres travaux de rénovation énergétique réalisés dans un établissement scolaire permettent à l’Ogec d’obtenir des CEE qui sont des documents certifiant la réalisation de certains travaux de rénovation énergétique éligibles au dispositif. Ils sont rachetés à l’Ogec par des fournisseurs d’énergie appelés « obligés » sous forme de prime. Les obligés fixent librement le montant des primes, il est donc important de les mettre en concurrence.

Les primes CEE représentent un soutien financier important pour les gestionnaires d’établissements scolaires. Afin d’accompagner les Ogec dans la rénovation énergétique de leurs établissements, la Fnogec a mis à disposition de ses adhérents une plateforme de comparaison de primes énergie nr-pro.fr/mb/fnogec. Vous pourrez y consulter la liste des travaux éligibles au dispositif des CEE, simuler et comparer les offres de primes des différents obligés.

Pour en savoir sur le dispositif : www.fnogec.org/immobilier/energie

 

  • L’harmonisation du calcul des CEE entre l’électricité et le combustible

Une des modifications majeures concerne la suppression des différences de calcul des CEE entre les rénovations réalisées dans des bâtiments chauffés aux combustibles (69 %) et ceux chauffés à l’électricité (31 %). L’harmonisation se traduira par une baisse de valorisation pour les logements chauffés aux combustibles et une augmentation des valeurs actuelles pour les logements chauffés à l’électricité.

 


Article publié par Téo Pouillaude, NR-Pro – nr-pro.fr, “Arc boutant”, N° 577, janvier 2018. 

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