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Le financement bancaire des travaux de mise aux normes d’accessibilité

   

La loi no2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, impose la mise en accessibilité de tous les établissements recevant du public (ERP) au 1er janvier 2015. Un délai supplémentaire de 3 à 9 ans, en fonction de l’importance des travaux, a été accordé via la mise en place d’Agendas d’accessibilité programmée (AD’AP) permettant de planifier cette mise aux normes. Un AD’AP devait être déposé par tout établissement non conforme avant le 27 septembre 2015.

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Arc boutant No.566_Décembre 2016


Article publié par Brieuc du Bot, Société Générale – Direction des associations Relations partenariales avec l’Enseignement privé, “Arc boutant”, N°566, décembre 2016. 

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