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Tous les établissements doivent avoir déposé leur Ad’AP

   

Tous les établissements recevant du public, non conformes aux règles d’accessibilité au 1er janvier 2015, avaient jusqu’au 27 septembre 2015 pour déposer leur Ad’AP (Agenda d’Accessibilité Programmé) auprès de la mairie ou de la préfecture compétente et ainsi disposer d’un délai supplémentaire de 3 à 9 ans pour effectuer les travaux de mise en accessibilité en contrepartie de la mise en place d’un dispositif de suivi de l’avancement des actions de mises en accessibilité prévues.

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553 – ARC_BOUTANT_553_sept_2015


“Arc boutant”, Septembre 2015 – N° 553

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