Comme nous l’avons rappelé précédemment, l’application Social est développée par le Collège employeur. Dans cette application, quelques applicatifs sont construits par les commissions paritaires. C’est le cas de ce que l’on a appelé un peu abusivement « la calculette prévoyance », un outil de référence qui va devenir obligatoire dans les mois à venir car il garantit l’application stricte de l’accord collectif prévoyance ! La notification EEP Prévoyance est paramétrée pour permettre une application homogène du contrat de prévoyance sur tout le territoire français et ce, quel que soit l’assureur avec lequel l’établissement a souscrit un contrat.

L’objectif de la commission EEP Prévoyance a été de mettre à disposition des établissements un outil unique et simplifié. Unique car les para- mètres de calcul ont été déterminés pour assurer le versement de 95 % du salaire net. Simplifié car la notification devient la déclaration officielle d’absence pour maladie à adresser à l’assureur.

Autrement dit, l’établissement n’a plus à remplir le dossier de déclaration des sinistres propres à chaque assureur. La notification suffit ! En effet, à terme, les déclarations papier des assureurs seront abandonnées.

Il s’agit d’un outil qui a une vocation sécuritaire tant pour l’employeur que pour les salariés et les assureurs.

• Comment la notification fonctionne-t-elle ?

Elle a été intégrée dans l’application Social : l’établissement se connecte à Isidoor et entre dans l’application. Un tutoriel sur l’utilisation de la notification est alors accessible.

L’établissement n’a plus qu’à se laisser guider :

• pour calculer le montant de l’indemnité journalière complémentaire à celle de la Sécurité sociale qui sera versé par l’organisme assureur ;
• pour effectuer la déclaration d’absence pour maladie à l’organisme assureur. La déclaration se fait par email. L’adresse email de chaque assureur est précisée dans le corps du mes- sage que le déclarant reçoit une fois la notification des droits en prévoyance renseignée. Un seul document est à joindre : l’attestation des indemnités journalières de la Sécurité sociale (IJSS).

L’établissement doit remplir les champs suivants (de couleur jaune dans l’application Social) :

• le plafond mensuel de la Sécurité sociale (PMSS) de l’année correspondant à la date de l’arrêt de travail concerné ;
• le salaire de référence qui correspond aux salaires bruts des douze mois civils précédant le mois de l’arrêt de travail et qui est soumis à cotisations prévoyance ;
• la part salariale mensuelle, socle obligatoire de la cotisation EEP santé ;
• la part salariale mensuelle de la garantie minimale de points (GMP) de l’année en cours pour les cadres concernés ;
• l’indemnité journalière de Sécurité sociale brute versée.

À chaque étape, une aide au remplissage est prévue. Pour toute question, contactez-nous à : support@isidoor.org

• La notification EEP Prévoyance est-elle opérationnelle dès aujourd’hui ?

Oui ! Tous les assureurs prévoyance sont informés de l’opérationnalité de la notification des droits en prévoyance. Ils attendent des établissements les déclarations des absences pour cause de maladie via cette notification EEP Prévoyance.

• Et demain ?

Chaque éditeur de paie travaille actuellement sur l’intégration des paramètres de la notification des droits en prévoyance dans leurs logiciels de paie. Il est important de préciser que cette intégration suit un rythme qui lui est propre. Demain, l’établissement pourra calculer l’indemnité journalière complémentaire de prévoyance et déclarer à l’assureur l’absence d’un salarié pour cause de maladie via le logiciel de paie. Pour l’instant, seule l’application Social permet de le faire.

Article publié par  Dorothée Bernard, en charge de la protection sociale complémentaire, pôle Social de la Fnogec, “Arc boutant”, N° 581, mai 2018.