De plus en plus d’Ogec nous informent que les commerciaux d’assurance privée prospectent largement afin de recruter de nouveaux clients en prévoyance. Des packages « contrats – Complémentaire santé – Prévoyance lourde (incapacité, invalidité et décès) » sont présentés à des tarifs présentés comme défiants toute concurrence.

Nous vous invitons à la plus grande vigilance en la matière, et ce, pour trois raisons :

• le « contrat » enseignant est spécifique et validé par l’État ;
• les régimes prévoyance doivent être tarifés au juste prix ;
• l’assureur, à votre écoute, offre un service de qualité.

• L’assureur applique la convention relative aux enseignants

Il est impossible de trouver sur le marché un assureur vous permettant d’appliquer la convention relative aux enseignants. Puisqu’il s’agit majoritairement d’agents publics, l’État a confié à l’Enseignement catholique, dans le cadre de la mise en place de la Loi Censi, le soin de gérer un régime de prévoyance. La Fnogec agit en délégation directe du Secrétariat général de l’Enseignement catholique. Pour les enseignants, la convention est étendue (validée par trois ministères : éducation nationale, agriculture et celui en charge de la sécurité sociale) et s’applique à l’ensemble des enseignants du privé. Que ces enseignants exercent dans l’Enseignement catholique, dans les établissements laïcs (langues régionales par exemple comme le réseau Diwan), dans les établissements d’autres confessions ou dans les Instituts médico- éducatifs, etc.

Les prestations du régime et les règles de gestion sont spécifiques. Elles nécessitent des équipes dédiées connaissant les règles particulières du statut des enseignants.

Nous sommes d’ailleurs de plus en plus sollicités par des établissements — rarement catholiques — qui n’ont pas souscrit auprès d’assureurs désignés et qui éprouvent de grandes difficultés de gestion. Les équipes de gestion des assureurs privés appliquant les grandes règles de gestion pour les salariés du privé ne maîtrisent pas les règles spécifiques de versement du demi-traitement, de l’intervention de la « commission de réforme », etc. Impossible de trouver sur le marché un contrat enseignant au tarif appliqué (voir la seconde partie et l’encadré sur les cotisations). Surtout que mécaniquement, le tarif sera majoré de 8 % de CSG-CRDS alors que le système mis en place par nos soins permet de l’éviter ou, si les contributions CSG-CRDS ne sont pas acquittées, elles conduiront inéluctablement au redressement par l’URSSAF.

• La tarification des régimes nationaux enseignants et salariés de l’enseignement privé

La commission EEP Prévoyance, en collaboration avec un cabinet de conseil, pilote quotidienne- ment les régimes de prévoyance de l’enseigne- ment privé. Ainsi, c’est la commission qui décide du taux des cotisations et des garanties, et les assureurs l’appliquent. Et non l’inverse.

Depuis la mise en place des régimes, la force paritaire a fait ses preuves. Les réformes législatives successives ont fait peser des charges financières supplémentaires sur les régimes de prévoyance telles que :

• l’augmentation moyenne de 15 % sur la charge des sinistres dans les comptes de prévoyance, résultant de la réforme des retraites de 2010, entraînant l’allongement de la durée d’indemnisation des arrêts de travail de deux ans ;
• l’inflation des arrêts maladies ;
• la prise en charge par les régimes de prévoyance de la portabilité (L.911-8 CSS) ;
• l’augmentation de la CSG de 1,7 point.

La Commission a jusqu’à présent maîtrisé les cotisations de prévoyance. La vacance de cotisation sur le régime des salariés depuis le 1er janvier 2018 en est un bon exemple. En comparaison, de nombreux régimes d’entreprise ont dû, pour faire face à ces charges supplémentaires, soit diminuer leurs prestations, soit augmenter leurs cotisations, voire les deux.

Dans les cas les plus tendus, les assureurs ont résilié certains contrats trop lourdement déficitaires. Les entreprises se retrouvent alors tout simplement sans aucun budget pour assurer le financement des prestations de prévoyance au bénéfice de leurs salariés !

• Une qualité de service

Nos services assurent le secrétariat de la com- mission paritaire et la coordination avec les assureurs. Ils sont donc au cœur de la « machine ». Aucun établissement ne peut trouver chez un courtier, un assureur ou un gestionnaire une aussi bonne qualité de service, sauf à envisager une majoration de 10 à 15 % de sa prime. N’hésitez pas à nous contacter pour toute question (traitement d’un dossier d’un salarié, problématique de gestion avec un assureur, compréhension des prestations de prévoyance, etc.) : prevoyance@branche-eep.org

Un seul document est à joindre : l’attestation des indemnités journalières de la Sécurité sociale (IJSS). Plus besoin de remplir le dossier papier de l’assureur, un seul document pour déclarer un arrêt maladie : la notification des droits en prévoyance EEP Prévoyance.

Comme vous le savez l’outil est opérationnel depuis l’application « Social » hébergée sur la plateforme Isidoor. La notification des droits en prévoyance est votre outil ! Aussi nous vous invitons à nous remonter toutes observations ou commentaires sur son utilisation et/ou éventuellement amélioration. Il s’agit d’un outil modulable, amené à évoluer pour vous accompagner au mieux dans votre gestion administrative au quotidien.