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DSN : le calendrier est remanié

   

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale repousse les délais de déploiement de la Déclaration sociale nominative (DSN), qui devrait finalement être déployée plus progressivement. Les TPE et PME devraient transmettre leur première DSN au plus tard le 1er juillet 2017.

Un décret devrait fixer le calendrier de montée en charge progressive de la DSN en fonction du montant annuel des cotisations sociales versées par les entreprises ou de leurs effectifs, et du fait qu’elles aient ou non recours à un tiers déclarant.

■ Phases du calendrier actuel et missions de la DSN

La phase 1 permet de remplacer les formalités suivantes :

  • la radiation d’un salarié auprès des organismes gérant les contrats groupes complémentaires ou supplémentaires tels que la mutuelle ou la prévoyance,
  • la déclaration mensuelle de mouvement de main d’œuvre pour les entreprises d’au moins 50 salariés ou les enquêtes mensuelles de mouvements de main d’oeuvre pour celles d’un effectif moindre,
  • les attestations de salaire pour le versement des IJSS (remplacement après l’envoi de la 3e DSN)
  • l’attestation employeur destinée à Pôle Emploi.

En phase 2, la DSN remplace en plus :

  • la déclaration unifiée de cotisations sociales (DUCS),
  • le bordereau récapitulatif des cotisations et contributions sociales (BRC),
  • le tableau récapitulatif (TR) utilisé pour la régularisation des cotisations sociales de l’année civile,
  • le relevé mensuel des contrats de travail temporaire.

Dans sa phase 3, la DSN remplacera alors toutes les autres déclarations (retraite complémentaire, prévoyance, DADS, etc.).


“Arc boutant”, Novembre 2015 – N°555

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