Pour savoir quelle convention collective s’applique, il faut vérifier dès que possible que l’IDCC est en rapport avec votre code APE déterminé au regard de la NAF et en lien avec votre SIREN. L’ex-RNE en revanche n’est pas utile parce qu’il est pédagogique et permet d’identifier l’établissement. Tout est compliqué avant d’être simple ! Retour sur ces sigles et acronymes…
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Article publié par Jean-René Le Meur, responsable du pôle Social de la Fnogec, “Arc boutant”, N° 563, septembre 2016.