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Nouvelle obligation pour les établissements dotés d’un comité d’entreprise

   

La loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013 a introduit une modalité de partage, avec les représentants du personnel, de l’information économique et sociale concernant l’entreprise, en prévoyant la mise en place de la Base de données économiques et sociales (BDES).

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553 – ARC_BOUTANT_553_sept_2015


“Arc boutant”, Septembre 2015 – N° 553

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