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Rentrée sociale : document de synthèse

   

Vous avez dû recevoir de votre Urogec ou Udogec, et s’agissant des chefs d’établissement de votre organisation professionnelle, une présentation sur la rentrée sociale. Retour sur ce document.

La rentrée sociale 2015 fut très dense dans les établissements. Les chefs d’établissements et les gestionnaires (Ogec, attachés de gestion, économes) ont été largement sollicités en raison de la conclusion de dispositions conventionnelles nouvelles : CC SEP, EEP Santé, EEP prévoyance et EEP retraite.

Cette année, l’actualité est un peu moins dense et ne se traduit pas par la mise en place immédiate et opérationnelles de nouvelles règles. Néanmoins, des sujets de fond doivent être soulevés : réforme de la formation professionnelle, restructuration des branches, Loi El Khomri, etc. Ces problématiques s’inscrivent dans une réflexion nécessaire quant à l’évolution des pratiques dans les établissements. C’est dans cet esprit que le document de présentation de rentrée a été construit :

présentation de l’actualité sociale (restructuration de la Branche et signature d’une Convention collective unique avec les conséquences à court et moyen terme) ;

loi « El Khomri » et ses conséquences pratiques ; n réforme de la formation professionnelle en pratique (financement des actions et consultation sur le plan de formation, voir article sur le sujet) ; n EEP Santé : rappels sur les obligations et les dispenses d’adhésion ;

outils en cours de développement à destination des établissements (outils d’administration du personnel et RH, BDES, etc.)

Nous avons également souhaité faire un point sur les délégations en matière sociale. Il s’agit d’une question centrale. À titre d’exemple, un licencie- ment prononcé sans avoir respecté les statuts est sans cause réelle et sérieuse. Plus généralement, la délégation permet une gouvernance associative optimisée et évite en règle générale les dysfonctionnements.

Ce document est disponible sur le site de la Fnogec :

www.fnogec.org/politique-sociale/ actualites/diaporama-de-rentree-2016


Article publié par Jean-René Le Meur, responsable du pôle Social de la Fnogec, “Arc boutant”, N°564, octobre 2016. 

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