Ressources documentaires AB

  1. Accueil
  2. Docs
  3. Ressources documentaires AB
  4. Social
  5. Retraite complémentaire : regroupement des adhésions chez Humanis

Retraite complémentaire : regroupement des adhésions chez Humanis

   

À compter du 1er janvier 2016, dans le cadre des mesures de simplification menées par l’Agirc et l’Arrco, la retraite complémentaire des salariés cadres et non cadres, ainsi que celle des enseignants agents publics, sera gérée au sein d’un même groupe de protection sociale : Humanis.

■ En pratique
L’adhésion Arrco et/ou Agirc, gérée actuellement par un autre groupe de protection sociale (essentiellement B2V), sera transférée auprès du groupe Humanis. Le transfert des dossiers d’adhésion est traité entre caisses.

Les établissements et les salariés n’auront donc pas de contraintes administratives spécifiques. Les droits acquis et les conditions d’acquisition des droits restent à l’identique.

Attention, ces transferts concernent les établissements et les actifs (salariés et enseignants agents publics). Les droits des retraités actuels continueront à être gérés par le groupe de protection sociale d’origine. Rien ne changera donc pour eux (perception de la pension, fonds social, etc.). Jusqu’au 31 décembre 2015, rien ne change : les déclarations et les paiements des cotisations des 3e et 4e trimestres 2015, ainsi que la déclaration annuelle des salaires de 2015, sont à réaliser auprès de l’institution ou des institutions de retraite actuelle(s).

À compter du 1er janvier 2016, les déclarations et les paiements qui concernent les salaires versés au titre des exercices 2016 et suivants seront – selon les mêmes conditions d’adhésion – à réaliser uniquement auprès d’Humanis.

Les établissements vont recevoir :

  • courant novembre : un « courrier de fermeture de contrat d’adhésion » de l’actuel groupe de protection sociale,
  • en janvier 2016 : un courrier d’Humanis annonçant le transfert effectif de votre adhésion selon les mêmes conditions d’adhésion. Accompagneront ce courrier : un livret « adhérent » précisant les modalités de gestion, les services en ligne pour l’établissement et les salariés, ainsi que les contacts utiles chez Humanis ; une affiche d’information à destination des salariés et des enseignants.

■ Création de EEP Retraite
Avec ce regroupement au sein d’un même groupe de protection sociale intervenant sur la retraite additionnelle, le Retrep et avec d’autres groupes sur la prévoyance et la santé, les partenaires sociaux de la branche disposeront d’une réelle capacité de suivi de la protection sociale de la branche. Ils disposeront également des moyens pour asseoir une politique sociale pour plus de 200,000 personnes concernées. Les partenaires sociaux ont décidé de donner une identité à ce régime.


“Arc boutant”, Novembre 2015 – N°555

Étiquettes , , , ,

Comment pouvons-nous aider ?