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Temps partiel : l’avenant du 10 mars étendu

   

L’accord sur le temps partiel du 18 octobre 2013 a été révisé à la suite de l’ordonnance du 29 janvier 2015. Cet avenant vient d’être étendu par arrêté du 13 octobre et publié le 20 octobre au JO. Il est consultable sur le site de la FNOGEC.

Pour rappel :

– la durée minimale de 17 h 30 ne s’applique plus automatiquement aux salariés embauchés avant le 13 mai 2014,

– en revanche, les dispositions relatives à l’organisation du travail s’appliquent depuis le 1er septembre 2015.

Nous rappelons qu’un Observatoire sur le temps partiel a été mis en place. Il a notamment pour mission de faire un bilan de l’application de l’accord et de mesurer ses difficultés d’application.

Pour adresser toute remarque : secretaire@collegeemployeur.org


« Arc boutant », Novembre 2015 – N°555

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