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Ressources documentaires Immobilier

  • Référentiel 7 – Immobilier
    • L’OGEC dispose des plans de l’établissement qu’il gère
    • Le schéma directeur de mise en accessibilité est réalisé
    • Le Plan Particulier de Mise en Sûreté a été rédigé
    • Si l’OGEC n’est pas propriétaire, il dispose de son contrat d’occupation des locaux (bail, mise à disposition …)
    • Si l’OGEC est propriétaire, il dispose de ses titres de propriété
    • La structure immobilière a été renseignée sur Indices
    • Les contrats d’assurance ont été révisés
    • L’OGEC connait la catégorie d’établissement public dont il relève (ERP)
    • Les prescriptions du dernier PV de la commission de sécurité ont-elles été levées
    • Le diagnostic Accessibilité Handicapé a été réalisé
    • Le Dossier Technique Amiante a été constitué
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Le Dossier Technique Amiante a été constitué

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Mise à jour le 26 octobre 2018

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