Ressources documentaires Immobilier

• Référentiel 7 – Immobilier
  • L’OGEC dispose des plans de l’établissement qu’il gère
  • Le schéma directeur de mise en accessibilité est réalisé
  • Le Plan Particulier de Mise en Sûreté a été rédigé
  • Si l’OGEC n’est pas propriétaire, il dispose de son contrat d’occupation des locaux (bail, mise à disposition …)
  • Si l’OGEC est propriétaire, il dispose de ses titres de propriété
  • La structure immobilière a été renseignée sur Indices
  • Les contrats d’assurance ont été révisés
  • L’OGEC connait la catégorie d’établissement public dont il relève (ERP)
  • Les prescriptions du dernier PV de la commission de sécurité ont-elles été levées
  • Le diagnostic Accessibilité Handicapé a été réalisé
  • Le Dossier Technique Amiante a été constitué