Ressources documentaires Immobilier
- Référentiel 7 – Immobilier
- L’OGEC dispose des plans de l’établissement qu’il gère
- Le schéma directeur de mise en accessibilité est réalisé
- Le Plan Particulier de Mise en Sûreté a été rédigé
- Si l’OGEC n’est pas propriétaire, il dispose de son contrat d’occupation des locaux (bail, mise à disposition …)
- Si l’OGEC est propriétaire, il dispose de ses titres de propriété
- La structure immobilière a été renseignée sur Indices
- Les contrats d’assurance ont été révisés
- L’OGEC connait la catégorie d’établissement public dont il relève (ERP)
- Les prescriptions du dernier PV de la commission de sécurité ont-elles été levées
- Le diagnostic Accessibilité Handicapé a été réalisé
- Le Dossier Technique Amiante a été constitué
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- Les prescriptions du dernier PV de la commission de sécurité ont-elles été levées