Ressources documentaires Indices
- Référentiel 4 – Gestion Financière
- Le chef d’établissement propose un plan d’investissement à 5 ans et celui-ci est arrêté par le CA et approuvé par l’AG
- Le CA de l’OGEC et le chef d’établissement mettent en place une procédure écrite d’exécution et de suivi des plans et budgets votés
- Le CA de l’OGEC et le chef d’établissement vérifient régulièrement le respect de ces règles de « contrôle interne »
- Le chef d’établissement et le CA de l’OGEC veillent à dégager les moyens nécessaires pour faire vivre le caractère catholique de l’établissement
- Le chef d’établissement propose un budget prévisionnel qui est validé par le CA de l’OGEC en début d’exercice scolaire
- Le chef d’établissement informe que les bases de données de l’EC sont bien alimentées (dont Indices)
- Le CA de l’OGEC et le chef d’établissement effectuent une analyse détaillée des comptes annuels à partir des tableaux de bord et ratios comparés INDICES
- L’OGEC respecte les règles concernant l’archivage des documents administratifs, juridiques, sociaux et financiers
- L’OGEC respecte les règles concernant l’archivage des documents administratifs, juridiques, sociaux et financiers
- La clôture des comptes s’effectue en lien avec un organisme extérieur (expert-comptable,UDOGEC/UROGEC)
- L’OGEC dispose du guide comptable et financier FNOGEC
- L’OGEC répond aux critères entraînant la nomination obligatoire d’un commissaire aux comptes
- Le CA de l’OGEC et les chefs d’établissement définissent précisément les délais, arrêté et approbation des comptes annuels
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