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- L’OGEC établit, en lien étroit avec le chef d’établissement, un rapport de gestion qu’il arrête en CA et approuve en AG
- L’OGEC établit, en lien étroit avec le chef d’établissement, un rapport de gestion qu’il arrête en CA et approuve en AG
- Le Chef d’établissement informe l’OGEC que les règles d’affichage interne (liées au droit social notamment) et que les règles d’information des instances représentatives des personnels, sont respectées
- Le Chef d’établissement informe l’OGEC que les règles d’affichage interne (liées au droit social notamment) et que les règles d’information des instances représentatives des personnels, sont respectées
- Les déclarations financières annuelles sont transmises au TPG (GS-CFRR et GS-CFRA)
- Les représentants des collectivités territoriales concernées sont invités à la réunion annuelle où l’on délibère sur le budget
- Les avenants financiers aux contrats simples ou d’association sont transmis pour visa chaque année au préfet
- Les demandes, remarques et réclamations effectuées auprès de l’OGEC sont prises en compte dans le cadre d’une procédure préalablement définie
- Les demandes, remarques et réclamations effectuées auprès de l’OGEC sont prises en compte dans le cadre d’une procédure préalablement définie
- L’OGEC s’assure qu’un registre des «réclamations» et «non conformités» a été mis en place (dates des courriers, dates des réponses…)