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L’OGEC a des statuts conformes aux statuts type FNOGEC

Téléchargez les modèles :

Statuts type des OGEC adoptés au CA de la Fnogec du 22 Mai 2015 : [icon name= »file-word-o » class= »4x » unprefixed_class= » » href= » »]
Convocation d’AGE pour modifier les statuts de l’Ogec : [icon name= »file-word-o » class= »4x » unprefixed_class= » » href= » »]
PV d’AGE pour modifier les statuts de l’Ogec : [icon name= »file-word-o » class= »4x » unprefixed_class= » » href= » »]
Déclaration en préfecture de statuts d’Ogec modifiées : [icon name= »file-word-o » class= »4x » unprefixed_class= » » href= » »]
Comparatif de statuts Ogec 2007 et 2015 : [icon name= »file-pdf-o » class= »4x » unprefixed_class= » » href= » »]

 

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