Ressources documentaires Pilotage

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L’OGEC a des statuts conformes aux statuts type FNOGEC

   

Téléchargez les modèles :

Statuts type des OGEC adoptés au CA de la Fnogec du 22 Mai 2015 :
Convocation d’AGE pour modifier les statuts de l’Ogec :
PV d’AGE pour modifier les statuts de l’Ogec :
Déclaration en préfecture de statuts d’Ogec modifiées :
Comparatif de statuts Ogec 2007 et 2015 :

 

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