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Attribution des sièges aux listes et aux candidats

   

Il est attribué à chaque liste autant de sièges que le nombre de voix recueillies par elle contient de fois le quotient électoral.
Si aucun siège n’a pu être pourvu ou s’il reste un siège à pourvoir, l’application de la règle de la plus forte moyenne permet d’attribuer les sièges.
Cette méthode correspond au principe de la représentation proportionnelle où les sièges sont attribués en proportion de ce que représente chaque liste dans le personnel.
L’attribution des sièges s’effectue par opérations successives :
— en premier lieu, calculer le quotient électoral ;
— en deuxième lieu, calculer le nombre de voix recueillies par chaque liste (moyenne des voix de la liste) ;
— en troisième lieu, attribuer des sièges sur la base du quotient électoral ;
— en quatrième lieu, attribuer les sièges restants à la plus forte moyenne. Lorsque le nombre de sièges revenant à chaque liste a été déterminé, le bureau de vote procède à la désignation nominative des élus.
Si tous les candidats ont le même nombre de voix, les sièges attribués à la liste sont dévolus dans l’ordre de présentation des candidats sur la liste.
Dans le cas où le nom d’un candidat a été raturé, les ratures ne sont pas prises en compte si leur nombre est inférieur à 10 % des suffrages exprimés en faveur de la liste sur laquelle figure ce candidat ; les candidats sont alors élus dans l’ordre de présentation sur la liste.

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