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Dépôt des listes de candidats

   

Au premier tour, seules les listes constituées par les organisations syndicales invitées à négocier le protocole d’accord préélectoral sont présentes. Les listes doivent être distinctes pour chaque collège électoral et pour chaque scrutin : titulaires et suppléants.

Aucune forme spécifique de dépôt n’est prévue par le code du travail.

À des fins de preuve, il est toutefois préconisé un mode de présentation dans le protocole d’accord préélectoral (lettre recommandée avec avis de réception ou remise en main propre contre décharge).
Aucune limite spécifique à la date de dépôt des candidatures n’est prévue par le code du travail.

Il est toutefois important de fixer une date limite dans le protocole d’accord préélectoral.

A défaut, l’employeur ne pourrait refuser une candidature déposée après la date qu’il a lui-même fixée, sauf s’il justifie sa décision au regard des nécessités d’organisation du vote.

Comment pouvons-nous aider ?