Ressource documentaire Social

  1. Accueil
  2. Docs
  3. Ressource documentaire Social
  4. Élections professionnelles
  5. En cas de mise en place du vote par correspondance, envoi du matériel de vote aux salariés

En cas de mise en place du vote par correspondance, envoi du matériel de vote aux salariés

   

L’employeur doit transmettre aux salariés qui ont fait part de leur intention de voter par correspondance:  

 

  • Les bulletins de vote des différentes listes de candidats de leur collège pour les élections des titulaires et des suppléants; 
  • Une enveloppe pour les élections des représentants du personnel titulaires et une autre pour les suppléants. Chaque enveloppe doit comporter la mention de l’élection pour laquelle elle est prévue. Une troisième enveloppe destinée au retour du vote doit mentionner l’identité de l’électeur; 
  • Afin d’éviter toute irrégularité qui compromettrait la validité des votes, un document rappelant les modalités du vote par correspondance.  

 

Le matériel de vote doit être envoyé suffisamment à l’avance pour permettre aux salariés de retourner leur vote au plus tard le jour du scrutin. » 

Comment pouvons-nous aider ?