Ressource documentaire Social

  1. Accueil
  2. Docs
  3. Ressource documentaire Social
  4. Élections professionnelles
  5. En cas de mise en place du vote par correspondance, Information des salariés absents le jour du vote de leur intention de voter par correspondance

En cas de mise en place du vote par correspondance, Information des salariés absents le jour du vote de leur intention de voter par correspondance

   

Le protocole d’accord préélectoral peut prévoir le vote par correspondance pour remédier à des circonstances particulières qui priveraient un nombre conséquent d’électeurs de leur possibilité de voter (salariés en congés payés, en arrêt maladie, en congé de maternité…) ou qui se trouvent en déplacement le jour du scrutin.

Comment pouvons-nous aider ?