Le protocole d’accord préélectoral peut prévoir le vote par correspondance pour remédier à des circonstances particulières qui priveraient un nombre conséquent d’électeurs de leur possibilité de voter (salariés en congés payés, en arrêt maladie, en congé de maternité…) ou qui se trouvent en déplacement le jour du scrutin
Ressource documentaire Social
- Référentiel 3 – Gestion des Richesses humaines
- Le CA de l’OGEC établit un parcours d’intégration, d’accompagnement et de formation des nouveaux élus en s’appuyant sur les Udogec/Urogec
- Les contrats de travail des salariés OGEC, existent et sont tous à jour
- L’OGEC s’assure que les entretiens professionnels sont mis en place par le(s) chef(s) d’établissement
- L’OGEC s’assure que les entretiens professionnels sont mis en place par le(s) chef(s) d’établissement
- Le président de l’OGEC formalise le contrat de travail du chef d’établissement après sa nomination par la tutelle
- Le Chef d’établissement présente au CA de l’OGEC l’organigramme des personnels. Il doit s’assurer qu’une fiche de poste par salarié existe.
- Le Chef d’établissement présente au CA de l’OGEC le plan de formation annuel des personnels
- Dans un ensemble scolaire, le président de l’OGEC prend connaissance et vise le protocole de coordination entre les chefs d’établissement rédigé par la tutelle.
- Élections professionnelles
- Information par tout moyen de l’organisation des élections
- Information et invitation par tout moyen des organisations syndicales intéressées
- Invitation par courrier des organisations syndicales à négocier le protocole d’accord préélectoral et à établir les listes de leurs candidats
- Négociation du protocole d’accord préélectoral
- Affichage du protocole d’accord préélectoral ou d’une note de synthèse sur les modalités d’organisation des élections
- Affichage des listes électorales
- Dépôt des listes de candidats
- Publicité des listes de candidats
- En cas de mise en place du vote par correspondance, Information des salariés absents le jour du vote de leur intention de voter par correspondance
- En cas de mise en place du vote par correspondance, envoi du matériel de vote aux salariés
- Constitution du bureau de vote
- Impression des bulletins de vote
- Mise en place d’un dispositif d’isolement
- Remise des listes d’émargement au bureau de vote
- Mise en place du dispositif d’isolement, installation des urnes
- 1er tour des élections
- Clôture du scrutin et dépouillement des votes
- Attribution des sièges aux listes et aux candidats
- Rédaction des procès-verbaux et proclamation des résultats
- Information sur les résultats et appel à candidatures pour le 2nd tour
- Dépôt des listes de candidats
- Publicité des listes de candidats
- En cas de mise en place du vote par correspondance, Information des salariés absents le jour du vote de leur intention de voter par correspondance
- En cas de mise en place du vote par correspondance, envoi du matériel de vote aux salariés
- Impression des bulletins de vote
- Remise des listes d’émargement au bureau de vote
- Prépartion de la ou les salles de vote
- 2nd tour des élections
- Clôture du scrutin et dépouillement des votes
- Attribution des sièges aux listes et aux candidats
- Rédaction des procès-verbaux et proclamation des résultats
- Envoi des procès-verbaux aux organisations syndicales intéressées
- Transmission des procès-verbaux à l’inspecteur du travail compétent
- Envoi d’un exemplaire des procès-verbaux à la CTEP
- Information des salariés du procès-verbal de carence
- Transmission du procès-verbal de carence à l’inspecteur du travail compétent
- Envoi d’un exemplaire du procès-verbal de carence à la CTEP
- Règlement intérieur du CSE
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