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Information par tout moyen de l’organisation des élections

   

Les salariés doivent être informés de la date envisagée pour le premier tour des élections par tout moyen permettant de conférer date certaine à cette information.

Le document diffusé précise la date envisagée pour le premier tour.

Celui-ci doit se tenir, au plus tard, le quatre-vingt-dixième jour suivant la diffusion ( C. trav., art. L. 2314-4).

Les salariés mis à disposition et les salariés d’entreprise sous-traitante sont électeurs dans l’entreprise où ils sont détachés à condition de remplir une condition de présence : 12 mois continus dans l’entreprise utilisatrice (C. trav., art. L. 2314-23). Toutefois, ils ne peuvent pas voter à la fois dans l’entreprise qui les emploie et dans l’entreprise utilisatrice. Ils doivent choisir dans laquelle ils veulent être électeurs. L’employeur de l’entreprise utilisatrice doit les informer de ce droit d’option.

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