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Comptabilité du CSE

   

Le règlement intérieur du comité doit comprendre certaines clauses relatives à se nouvelles obligations comptables.

Le règlement intérieur doit prévoir :

– les modalités de l’arrêté annuel des comptes (C. trav., art. L. 2315-68) ;

– les modalités de l’établissement du rapport annuel de gestion (C. trav., art. L. 2315-69).

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