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Convocation

   

La convocation individuelle de tous les membres du comité est une obligation légale. Comme pour l’ordre du jour, l’envoi des convocations doit être effectué par l’employeur ou par son représentant (Cass. crim., 27 sept. 1988, no 87-91.324 ; Cass. crim., 24 janv. 1974, no 90-80.773).

Contrairement à l’ordre du jour qui doit être adressé au moins 3 jours avant la réunion, la loi ne prévoit rien en ce qui concerne la convocation.

La jurisprudence recommande un délai « suffisant », afin que les intéressés puissent se rendre à la réunion (Cass. soc., 13 nov. 1985, no 82-41.701).

On peut penser qu’un délai de 3 jours constitue un minimum. C’est ce que semble laisser entendre la Cour de cassation, mais il s’agit d’une interprétation (Cass. crim., 4 janv. 1983, no 82-90.710).

Bien que cela ne soit pas obligatoire, la convocation peut être adressée en même temps que l’ordre du jour. Cette solution, fréquente en pratique, offre l’avantage de la simplicité et de l’efficacité.

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