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Durée du règlement intérieur

   

Le règlement intérieur du CSE est adopté en début de mandature du CSE ; par délibération à la majorité des membres présent, pour toute la durée du mandat.

Afin d’éviter l’adoption d’un nouveau règlement intérieur à chaque élection du comité social et économique, il est opportun de prévoir la reconduction du règlement à l’occasion du renouvellement de l’institution, en envisageant, le cas échéant, la possibilité d’y apporter des modifications.

Le règlement intérieur est adopté par délibération du comité social et économique.

Toute modification du règlement intérieur du CSE doit faire l’objet de la même procédure : inscription à l’ordre du jour du CSE, échanges et débats en séance, adoption à la majorité des membres présents.

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