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Local et moyens matériels

   

L’employeur doit mettre un local à la disposition des membres de la délégation du personnel pour lui permettre de remplir sa mission (se réunir, recevoir le personnel, préparer les réunions…) (C. trav., art. L. 2315-20). Dans les entreprises d’au moins 50 Equivalents temps plein il s’agit d’un local aménagé et équipé du matériel nécessaire à l’exercice de ses fonctions (C. trav., art. L. 2315-25).

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