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Organisation des réunions

   

Les réunions constituent un élément essentiel du fonctionnement du comité dont l’objectif est de permettre une expression collective du personnel.

Il est important de prévoir leur périodicité dans le règlement intérieur.

Périodicité des réunions :

A défaut d’accord d’entreprise prévoyant des dispositions spécifiques :

  • dans les entreprises d’au moins trois cents salariés, le comité social et économique se réunit au moins une fois par mois sur convocation de l’employeur ou de son représentant.
  • Dans les entreprises de moins de trois cents salariés, le comité se réunit au moins une fois tous les deux mois.

Au moins quatre réunions du comité social et économique portent annuellement en tout ou partie sur les attributions du comité en matière de santé, sécurité et conditions de travail (C. trav., art. L. 2315-27).

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