Le comité social et économique comprend nécessairement et obligatoirement :
- un président, l’employeur ou son représentant (C. trav., art. L. 2315-23) ;
- un secrétaire (C. trav., art. L. 2315-23) ;
- un trésorier (C. trav., art. L. 2315-23) ;
Ressource documentaire Social
- Référentiel 3 – Gestion des Richesses humaines
- Le CA de l’OGEC établit un parcours d’intégration, d’accompagnement et de formation des nouveaux élus en s’appuyant sur les Udogec/Urogec
- Les contrats de travail des salariés OGEC, existent et sont tous à jour
- L’OGEC s’assure que les entretiens professionnels sont mis en place par le(s) chef(s) d’établissement
- L’OGEC s’assure que les entretiens professionnels sont mis en place par le(s) chef(s) d’établissement
- Le président de l’OGEC formalise le contrat de travail du chef d’établissement après sa nomination par la tutelle
- Le Chef d’établissement présente au CA de l’OGEC l’organigramme des personnels. Il doit s’assurer qu’une fiche de poste par salarié existe.
- Le Chef d’établissement présente au CA de l’OGEC le plan de formation annuel des personnels
- Dans un ensemble scolaire, le président de l’OGEC prend connaissance et vise le protocole de coordination entre les chefs d’établissement rédigé par la tutelle.
- Élections professionnelles
- Information par tout moyen de l’organisation des élections
- Information et invitation par tout moyen des organisations syndicales intéressées
- Invitation par courrier des organisations syndicales à négocier le protocole d’accord préélectoral et à établir les listes de leurs candidats
- Négociation du protocole d’accord préélectoral
- Affichage du protocole d’accord préélectoral ou d’une note de synthèse sur les modalités d’organisation des élections
- Affichage des listes électorales
- Dépôt des listes de candidats
- Publicité des listes de candidats
- En cas de mise en place du vote par correspondance, Information des salariés absents le jour du vote de leur intention de voter par correspondance
- En cas de mise en place du vote par correspondance, envoi du matériel de vote aux salariés
- Constitution du bureau de vote
- Impression des bulletins de vote
- Mise en place d’un dispositif d’isolement
- Remise des listes d’émargement au bureau de vote
- Mise en place du dispositif d’isolement, installation des urnes
- 1er tour des élections
- Clôture du scrutin et dépouillement des votes
- Attribution des sièges aux listes et aux candidats
- Rédaction des procès-verbaux et proclamation des résultats
- Information sur les résultats et appel à candidatures pour le 2nd tour
- Dépôt des listes de candidats
- Publicité des listes de candidats
- En cas de mise en place du vote par correspondance, Information des salariés absents le jour du vote de leur intention de voter par correspondance
- En cas de mise en place du vote par correspondance, envoi du matériel de vote aux salariés
- Impression des bulletins de vote
- Remise des listes d’émargement au bureau de vote
- Prépartion de la ou les salles de vote
- 2nd tour des élections
- Clôture du scrutin et dépouillement des votes
- Attribution des sièges aux listes et aux candidats
- Rédaction des procès-verbaux et proclamation des résultats
- Envoi des procès-verbaux aux organisations syndicales intéressées
- Transmission des procès-verbaux à l’inspecteur du travail compétent
- Envoi d’un exemplaire des procès-verbaux à la CTEP
- Information des salariés du procès-verbal de carence
- Transmission du procès-verbal de carence à l’inspecteur du travail compétent
- Envoi d’un exemplaire du procès-verbal de carence à la CTEP
- Règlement intérieur du CSE
- Accueil
- Docs
- Ressource documentaire Social
- Règlement intérieur du CSE
- Organisation du comité