Ressource documentaire Social

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Organisation du comité

   

Le comité social et économique comprend nécessairement et obligatoirement :

  • un président, l’employeur ou son représentant (C. trav., art. L. 2315-23) ;
  • un secrétaire (C. trav., art. L. 2315-23) ;
  • un trésorier (C. trav., art. L. 2315-23) ;

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