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Nombre de congés payés (référence conventionnelle calculée automatiquement) :

Article 5.2 (CC EPNL- section 9- SEP) Congés payés :

Les congés payés se comptabilisent en jours ouvrables. À chaque fonction correspond un nombre de jours de congés payés de référence (voir annexe 5) :

  • fonctions ouvrant droit à 51 jours de congés payés
  • fonctions ouvrant droit à 36 jours de congés payés.

Le nombre de jours de congés payés applicable à compter du 1er septembre 2015 est déterminé selon la ou les fonctions majoritaire(s) composant le poste en temps de travail apprécié sur l’année.
Le salarié bénéficie de 36 jours de congés payés si le temps de travail consacré aux fonctions ouvrant droit à 36 jours de congés payés correspond à 65% et plus de son temps de travail apprécié sur l’année.
Le salarié bénéficie de 51 jours de congés payés si le temps de travail consacré aux fonctions ouvrant droit à 51 jours de congés payés correspond à plus de 35% de son temps de travail apprécié sur l’année.
Les salariés qui occupent un poste de cadre en application des dispositions de l’article 2.3 bénéficient de 36 jours de congés payés (voir annexe 6).
4 semaines consécutives de congés payés sont attribuées pendant les vacances scolaires d’été. Toute dérogation à cette règle devra faire l’objet d’une consultation des représentants du personnel et d’un accord individuel écrit entre l’employeur et le salarié concerné.

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